L'assainissement collectif

sommaire

Réseau de collecte et stations de traitement

L’assainissement collectif concerne toutes les habitations raccordées à un réseau public de canalisations destinées à acheminer les eaux usées à une station d’épuration. Ces ouvrages et équipements de collecte et de traitement appartiennent le plus souvent à une commune ou un groupement de communes. Le traitement consiste à débarrasser les eaux usées des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau traitée dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées produit des boues qui sont ensuite valorisées ou éliminées.

La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative à l’épuration des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU), impose aux États membres la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines en fonction d'une part de la taille de l'agglomération et d'autre part de la sensibilité à l'eutrophisation du milieu récepteur. Elle fixe un niveau de traitement en fonction de la quantité de pollution produite et un échéancier à respecter. Les échéances ont été définies chronologiquement en partant des collectivités les plus importantes dans les milieux les plus sensibles (avant fin 1998) pour se terminer par les plus petites collectivités (avant fin 2005). Aujourd’hui, toutes ses échéances sont dépassées.

Portail d'information sur l'assainissement communalAu niveau national, l’arrêté du 21 juillet 2015, qui remplace l'arrêté du 22 juin 2007, regroupe l'ensemble des prescriptions techniques applicables aux ouvrages d'assainissement (conception, dimensionnement, exploitation, performances épuratoires, modalités de surveillance, contrôle par les services de l'Etat) ; il concerne tous les réseaux d'assainissement collectifs et les stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ainsi que tous les installations d'assainissement non collectif recevant une charge supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

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Le SDAGE 2016-2021 prévoit dans son OF5A de poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique.

Situation de l'évolution du parc épuratoire des collectivités du bassin

Le suivi de l’évolution du parc épuratoire permet de mesurer l’adéquation entre l’équipement des territoires et les évolutions des populations.

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