Les zones sensibles à l'eutrophisation (ZS)

Sommaire

Les dispositions de la directive ERU

Situation du bassin au regard des ZS

Les dispositions de la directive ERU

La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, impose un traitement plus poussé dans des zones définies comme sensibles à l’eutrophisation. Elle stipule qu’une masse d’eau doit être identifiée comme sensible si :

Les États membres doivent revoir la liste des zones sensibles au moins tous les quatre ans.

(*) L'eutrophisation est la conséquence d'un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène est également fonction des conditions physiques d'écoulement (notamment vitesse d'écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l'eau). La pollution domestique et la pollution agricole sont les causes anthropiques majeures d'enrichissement en nutriments des masses d'eau.

La situation du bassin au regard des zones sensibles

Carte d'extention 2017 des zones sensibles définies en 2010 Arrêté du 23 novembre 1994 publié au JO du 24/11/1994

Arrêté du 22 décembre 2005 publié au JO du 22/02/2006

Arrêté du 9 février 2010 piblié au JO du 04/06/2010

Arrêté du 21 mars 2017 publié au JO du 13/04/2017

Carte illustrant la situation réglementaire en vigueur - Mars 2017

La première délimitation des zones sensible a été définie dans l’arrêté du 23 novembre 1994 avec une échéance de traitement pour les stations d’épuration concernées au 31 décembre 1998.

La première révision a conduit au classement complémentaire du 22 décembre 2005 des bassins versants du Vistre et de l’étang Thau.

Suite à la révision engagée par le ministre en charge de l’environnement en 2008 (circulaire du 8 décembre 2008) et en cohérence avec l’élaboration du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015, le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée a arrêté le 9 février 2010 la nouvelle liste des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée.

En 2015, la révision de la délimitation des zones sensibles s’est avérée nécessaire afin d’assurer la cohérence avec les enjeux du SDAGE 2016-2021 arrêté le 3 décembre 2015 en matière de réduction des risques d’eutrophisation des cours d’eau, lacs et lagunes du bassin. Cette révision a été menée en parallèle de celle des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole afin que les efforts de lutte contre les pollutions diffuses et les risques d’eutrophisation des milieux aquatiques qui en résultent, soient partagés par l’ensemble des acteurs concernés.

La démarche de révision des zones sensibles est placée sous la responsabilité du préfet coordonnateur de bassin. Elle a mobilisé les échelons régionaux et départementaux de l’État et les différents services concernés (DDT, DREAL, DRAAF, ARS), ainsi que le comité de bassin et l’agence de l’eau, dans les différentes étapes de sa mise en œuvre.

À partir de la mi-septembre 2016, la consultation réglementaire a été réalisée par les préfets de départements auprès des conseils départementaux et régionaux, des chambres régionales et départementales d’agriculture, du public et enfin du comité de bassin.

L'arrêté du 21 mars 2017 conduit à une extension du classement de 2010 sur 31 sous-bassins SDAGE ou bassins versants, parmi lesquels 7 étaient déjà partiellement classés.

Les collectivités concernées par la gestion d’une station d’épuration urbaine d’une capacité supérieure à 10 000 EH ou envisageant une extension d’une station existante à plus de 10 000 EH, et susceptibles d’être concernées, disposent de 7 ans pour la mise en œuvre de traitement complémentaire du phosphore et/ou de l’azote.

Rapport final et synthèse de la consultation - Mars 2017

Rapport final et synthèse de la consultation - Mars 2017 (PDF/1,2Mo)

 

Référentiels cartographiques 2017 des zones sensibles (voir la rubrique téléchargements)

 

haut de page

Mise à jour le 13 avril 2017