Les zones sensibles à l'eutrophisation (ZS)

Sommaire

Les dispositions de la directive ERU

Situation du bassin au regard des ZS

LE PROJET DE REVISION 2016 DES ZONES SENSIBLES

Les dispositions de la directive ERU

La directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative à l'épuration des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU), exige la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines en fonction d'une part de la taille de l'agglomération et d'autre part de la sensibilité à l'eutrophisation du milieu récepteur.

La directive stipule qu'une masse d'eau doit être identifiée comme sensible si :

Les états membres doivent revoir la liste des zones sensibles au moins tous les quatre ans.

(*) L'eutrophisation est la conséquence d'un enrichissement excessif en nutriments (azote, phosphore) conduisant à des développements végétaux anormaux. Ce phénomène est également fonction des conditions physiques d'écoulement (notamment vitesse d'écoulement et ensoleillement qui influent sur la température de l'eau). La pollution domestique et la pollution agricole sont les causes anthropiques majeures d'enrichissement en nutriments des masses d'eau.

La situation du bassin au regard des zones sensibles

La dernière révision datant de 2005, le Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a adressé une circulaire aux préfets coordonnateur de bassin le 2 décembre 2008 rappelant les enjeux liés à cette directive, leur demandant d'engager la procédure de révision des zones sensibles de leur bassin et prévoyant les modalités de mise en oeuvre de cette révision devant aboutir fin 2009.

Dans le bassin Rhône-Méditerranée, la démarche s'est appuyée sur le nouveau Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) alors en cours de finalisation, ceci afin de garantir la cohérence de mise en oeuvre des différentes directives, et sur l'expertise des services déconcentrés.

La concertation réglementaire a associé les préfets de départements et le bureau du comité de bassin puis les conseils généraux et régionaux et enfin le comité de bassin.

En conséquence, le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée a révisé la liste des zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée par l'arrêté du 9 février 2010.

Carte des bassins versants identifiés en zones sensibles - Février 2010 - (format pdf) Carte des bassins versants actuellement identifiés en zones sensibles
dans le bassin Rhône-Méditerranée par l'arrêté du 9 février 2010

(format PDF / 0.5Mo)

Référentiels cartographiques des zones sensibles
(version MapInfo et ArcInfo)

haut de page

Le projet de révision 2016 des zones sensibles

Une révision de la délimitation des zones sensibles s’avère nécessaire afin d'assurer la cohérence avec les enjeux du SDAGE 2016-2021 arrêté le 3 décembre 2015 en matière de réduction des risques d’eutrophisation des cours d’eau, lacs et lagunes du bassin.

Cette révision est menée en parallèle de celle en cours des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole afin que les efforts de lutte contre les pollutions diffuses et les risques d’eutrophisation des milieux aquatiques qui en résultent, soient partagés par l’ensemble des acteurs concernés.

La démarche de révision des zones sensibles au titre de la directive « ERU » est placée sous la responsabilité du préfet coordonnateur de bassin. Elle mobilise les échelons régionaux et départementaux de l’État et les différents services concernés (DDT, DREAL, DRAAF, ARS), ainsi que le comité de bassin et l’agence de l’eau, dans les différentes étapes de sa mise en œuvre.

Le projet de classement, construit au niveau du bassin, a fait l’objet d’une concertation avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l’eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l’assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs, qui a eu lieu le 8 juillet 2016 dans le cadre du bureau du Comité de Bassin. Les participants ont été invités à adresser leurs éventuelles demandes de modifications argumentées au plus tard le 30 juillet 2016.

Conformément à l’article R211-94 du Code de l’Environnement, ce projet de révision de la désignation des zones sensibles sur le bassin Rhône-Méditerranée est soumis :

Après l’avis du Comité de bassin, cette révision sera arrêtée par le Préfet coordonnateur de bassin.

Ce projet conduit à une extension du classement arrêté en 2010 sur 32 sous-bassins SDAGE ou bassins versants sur lesquels 18 stations d’épuration urbaines de plus de 10 000 EH sont susceptibles d’être concernées réglementairement par un traitement complémentaire du phosphore.

Une exigence réglementaire de traitement complémentaire de l’azote viserait 18 stations d’épuration (12 déjà en zones sensibles et 6 au titre du projet d’extension) qui sont d'ores et déjà équipées ou répondent aux performances attendues en zones sensibles.

 

Dossier de consultation téléchargeable

 

Rapport de révision des zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée - Consultation du public - Octobre 2016Carte du projet d'extention 2016 des zones sensibles 2010

Rapport soumis à la consultation - Septembre 2016 (PDF/1,2Mo)

Liste des 32 sous bassins et bassins proposés à l’extension du zonage

Carte illustrant le projet d’extension 2016 des zones sensibles 2010

 

 

 

haut de page

Mise à jour le 28/10/2016