Archives : Prix de l'eau de 1992 à 2007

Avertissement :

L'agence de l'eau RMC a mis un terme à son observatoire de bassin (les dernières données, présentées ici, portent sur l'année 2007) du fait de la mise en place par la loi sur l'eau de décembre 2006 d'un observatoire sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA consultable à l'adresse : http://www.services.eaufrance.fr) confié à l'ONEMA. SISPEA a été mis en place afin d'apporter des éléments permettant d'objectiver le débat sur le prix du service de l'eau.

Dans l'attente de la mise en place effective de cet observatoire national, l'enquête auprès des communes sur les services d'eau et d'assainissement a été reconduite par le SOeS-SSP (Service de l'observation et des statistiques du ministère en charge du développement durable (anciennement IFEN) et service des statistiques et de la prospective du ministère en charge de l'agriculture). Les données portent sur l'année 2008 (les enquêtes précédentes ayant été réalisées sur les données 1998, 2001 et 2004) et les résultats de l'étude sont parus en décembre 2010. Le "4 pages" est consultable sur le site suivant : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Sommaire

Mise en garde : Lorsque l'on parle du prix de l'eau, on considère la part eau, la part assainissement, les redevances et les taxes. Lorsque l'on compare des données d'origines différentes, il est nécessaire de vérifier le mode de calcul des données fournies (moyenne aritdmétique, pondérée, corrigée en fonction de la proportion rural-urbain, type d'abonné...). Les prix de l'eau présentés ci-après concernent les abonnés domestiques. Ils sont indiqués en moyenne pondérée par le nombre d'habitants, ce qui est le reflet le plus fidèle des charges financières supportées par la majorité des abonnés des bassins RM&C.

Un échantillon significatif

L'échantillon de 74% de la population municipale du bassin (au sens INSEE) permet une représentation significative de chacune des classes de population des communes des bassins RM&C.

Nombre des communes représentant l'échantillon d'analyse (ie : communes enquêtées ayant renseigné un prix pour l'eau potable et un prix pour l'assainissement) :

Nbr habitants - Année 2007 (base du recensement 1999)

< 1000
1 000 à 2 999
3 000 à 9 999
10 000 à 99 999
100 000 à 5 000 000
Total RM&C

Nombre de communes RM&C

5938
1275
570
174
12
7969

Nombre de communes représentant l'échantillon d'analyse

327
375
334
173
12
1221

Taux de réponse :

Définition

1999
2001
2003
2005
2007

Nombre de questionnaires envoyés (1)

1450
1450
1556
1556
1550

Nombre de questionnaires retournés exploitables (2)

1235
1215
1398
1360
1455

Taux de réponse : (2) / (1)

85%
84%
89%
87%
94%

Population correspondant aux réponses et pourcentagsse par rapport à la population totale des bassins RM&C

9 600 000
71%
9 500 000
70%
10 154 351
73%
10 347 000
74%
10 729 000
77%

Année du recensement de référence

1999

La consommation de référence retenue est de 120 m3 / an / abonné :

Afin d'être homogène avec les bases retenues au niveau national, notamment par l'INSEE, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes) et l'Observatoire National de l'Eau, l'Agence retient depuis 1995 un volume moyen annuel consommé de 120 m3 par abonné domestique. Auparavant, l'Agence retenait un chiffre de 150 m3 beaucoup plus proche de la réalité des bassins RM&C (165 m3/an/abonné). La base actuelle est en effet pénalisante, car elle donne une importance trop forte à la part fixe (en €) par rapport au coût du service (en €/m3).

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La tarification de l'eau sur les bassins RM&C

La facture binôme est largement répandue dans les bassins RM&C.

Part eau potable

 

La répartition du mode de tarification de l'eau potable est le suivant :ss

Part assainissement

La répartition du mode de tarification de l'assainissement est le suivant :

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L'évolution du prix total de 1992 à 2007

Évolution du prix de l'eau sur l'ensemble des bassins RM&C :

Évolution du prix de l'eau pondéré par la population

Évolution du prix de l'eau (€/m3)

Années

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Eau potable HT

0,95 1,02 1,08 1,09 1,14 1,16 1,17 1,20 1,21 1,20 1,21 1,22 1,28 1,32 1,33 1,34

Assainissement HT

0,56 0,63 0,70 0,71 0,77 0,78 0,79 0,80 0,82 0,83 0,86 0,89 0,92 0,96 1,00 1,03

Redevances AE

0,10 0,15 0,28 0,30 0,33 0,33 0,34 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,35 0,37 0,37 0,38

Taxes

0,10 0,11 0,13 0,14 0,14 0,14 0,14 0,15 0,15 0,15 0,16 0,16 0,15 0,14 0,14 0,15

Total TTC

1,72 1,91 2,17 2,24 2,37 2,42 2,44 2,50 2,53 2,53 2,58 2,62 2,70 2,78 2,84 2,89

On observe une forte augmentation, de l'ordre de 8% par an, du prix de l'eau, entre 1992 et 1996, puis de l'ordre de celle de l'inflation par la suite.

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Les résultats par département

Le tableau ci-après présente le prix de l'eau par département.

Pourquoi de telles disparités :

On constate une assez forte variabilité régionale dans le prix payé par le consommateur. Ces apparentes disparités peuvent s'expliquer par l'abondance et la qualité de la ressource utilisée, l'importance des investissements faits en matière de potabilisation et d'assainissement, une politique plus ou moins affirmée de sécurisation de l'approvisionnement en eau, le renouvellement des ouvrages et des réseaux rendu nécessaire par leur vétusté, le caractère saisonnier qui influe sur le dimensionnement des ouvrages ...

Moyenne pondérée des coûts par département, et par année :

Les coûts sont indiqués en Francs jusqu'en 1999 et en euros ensuite, l'indication NR (non renseigné) correspond au fait que trop peu de questionnaires nous ont été retournés pour établir une moyenne significative sur le département.

Prix moyen pondéré par la population pour 2007 : 2,89 €/m3.

Prix de l'eau par département :
Département
1995
1996
1997
1998
1999
2001
2003
2005
2007
01 - Ain
11,86
13,10
13,41
13,47
14,41
2,29
2,57
2,41
2,55
04 - Alpes de Haute Provence
12,03
12,74
13,08
13,28
13,34
2,11
2,25
2,39
2,41
05 - Hautes Alpes
10,67
12,59
13,28
13,60
13,59
2,14
2,31
2,34
2,41
06 - Alpes Maritimes
17,62
18,38
18,75
18,54
18,51
2,84
2,64
2,85
2,94
07 - Ardèche
13,56
15,15
15,34
16,61
16,86
2,60
2,93
2,89
3,19
11 - Aude
13,50
14,39
14,94
15,40
15,37
2,44
2,57
2,93
3,25
13 - Bouches du Rhône
14,89
15,61
16,03
16,13
16,52
2,45
2,57
2,70
2,82
2A - Corse du Sud
14,87
15,30
NR
15,73
16,90
2,73
2,82
3,03
3,34
2B - Haute-Corse
13,91
14,87
NR
14,30
2,75
2,90
3,11
21 - Côte d'or
12,92
13,84
NR
14,81
15,50
2,59
2,80
3,00
3,28
25 - Doubs
13,31
14,47
15,15
15,56
15,60
2,49
2,79
2,94
3,06
26 - Drôme
10,71
11,41
11,86
12,48
13,95
2,13
2,43
2,48
2,61
30 - Gard
14,73
17,51
18,02
16,43
15,50
2,58
2,61
2,71
2,88
34 - Hérault
13,54
14,15
14,52
13,99
14,31
2,23
2,39
2,64
2,81
38 - Isère
13,00
13,27
13,50
13,59
13,89
2,18
2,29
2,30
2,47
39 - Jura
12,92
13,60
13,55
13,71
15,25
2,33
2,49
2,58
2,87
42 - Loire *
18,01
18,08
18,04
18,69
NR
NR
3,39
NR
NR
48 - Lozère *
9,06
9,84
NR
NR
NR
NR
2,76
NR
NR
52 - Haute-Marne *
10,90
12,70
12,87
13,63
NR
NR
2,54
NR
NR
66 - Pyrénées Orientales
15,10
16,04
16,44
16,62
16,49
2,59
2,86
3,02
2,98
69 - Rhône
16,83
17,64
17,67
17,82
18,33
2,76
2,86
3,03
3,10
70 - Haute Saône
11,70
12,83
14,03
14,21
14,78
2,33
2,54
2,66
2,83
71 - Saône et Loire
14,50
15,65
NR
15,16
16,16
2,59
2,84
3,11
3,11
73 - Savoie
10,45
11,48
11,88
12,30
12,87
2,08
2,27
2,43
2,61
74 - Haute Savoie
13,44
14,50
15,03
15,25
15,66
2,45
2,63
2,99
3,04
83 - Var
15,83
17,14
17,44
17,60
17,81
2,79
2,78
3,09
3,06
84 - Vaucluse
14,40
14,12
14,00
14,27
16,03
2,45
2,45
2,42
2,45
88 - Vosges *
8,64
7,80
NR
NR
NR
NR
2,06
NR
NR
90 - Territoire de Belfort
11,60
12,56
14,74
14,74
15,22
2,46
2,71
3,07
3,28

* Valeur Non Représentative : le département n'étant que très partiellement représenté sur les bassins concernés.

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La répartition des composantes du prix de l'eau

Répartition du prix de l'eau en 1999   Répartition du prix de l'eau en 2001

En 1999, l'eau hors taxes représente 48 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 32 % et les redevances et taxes 20 %. En 2001, l'eau hors taxes représente 48 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 33 % et les redevances et taxes 19 %.

Répartition du prix de l'eau en 2003   Répartition du prix de l'eau en 2005

En 2003, l'eau hors taxes représente 47 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 34 % et les redevances et taxes 19 %. En 2005, l'eau hors taxes représente 48 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 34 % et les redevances et taxes 18 %.

Répartition du prix de l'eau en 2007

En 2007, l'eau hors taxes représente 46 % du prix de l'eau potable toutes taxes comprises, l'assainissement 34 %, les redevances 13 % et les taxes 5 %.

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La facture détaillée

La facture vous est adressée par le gestionnaire du service de l'eau, qui peut être :

Rappel : Veillez à faire la comparaison de votre facture à ces chiffres en vous fondant sur les mêmes bases de calcul :

Facture type construite à partir des valeurs moyennes observées sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse pour l'année 2007 :

Facture d'eau
Désignation Base (1 m3) Consommation Montant
Distribution de l'eau potable (1) 1,34 120 m3 161 €
Collecte et traitement des eaux usées - assainissement (2) 1,03 € 120 m3 123 €
Redevances de l'Agence de l'eau - préservation des ressources en eau et lutte contre la pollution (3) 0,38 € 120 m3 46 €
Taxes (TVA - VNF - Taxe départementale) 0,14 € 120 m3 17 €
Total 2,89 € 120 m3 347 €

Les lignes 1 et 2 servent à couvrir les coûts d'investissements et d'exploitation des services de distribution d'eau potable et d'assainissement. Ces sommes se répartissent, suivant le mode de gestion, entre la commune ou une structure intercommunale et le distributeur d'eau privé, s'il y a lieu.

Les redevances de préservation des ressources en eau et de lutte contre lapollution (ligne 3) sont collectées par l'Agence de l'Eau. Elles sont calculées pour chaque commune redevable en fonction de l'impact sur le milieu. Le produit de ces redevances permet aux Agences de l'eau la mise en place d'une politique d'aide financière, dans le domaine de l'eau, adaptée au bassin. Ces aides vont notamment aux communes du bassin lors de leurs investissements et incitent à une bonne exploitation des ouvrages d'épuration. Les aides permettent également de réduire l'augmentation du prix de l'eau induite par les investissements souvent très lourds financièrement.

La facture d'eau est émise par le gestionnaire de l'eau qui répercute la charge de l'assainissement pouvant relever d'un gestionnaire différent.

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