Les arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la démarche captages prioritaires

La démarche captages prioritaires peut s'articuler avec le dispositif des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) qui prévoit une série de trois arrêtés préfectoraux (AP) :

Les arrêtés préfectoraux pris sur les captages prioritaires du bassin Rhône-Méditerranée sont rassemblés dans le tableau ci-dessous. L'exhaustivité des arrêtés n'est pas assurée. Pour de plus amples renseignements, il est conseillé de se rapprocher de la DDT concernée.

 

Région BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Côte d'Or (21)

gr94 - Puit de la Râcle (Aiserey)

Arrêté n° 2013352-0015 du 18/12/2013 fixant le programme d'action

gr99 - Puit de Norges (Norges-la-ville)

Arrêté de délimitation n°786 du 18/12/2013

Saône et Loire (71)

gr109 - Puit de Farges (Farges-les-Mâcon)

Arrêté de délimitation n° 12-00143 du 17/01/2012

Arrêté n° 2014146-0006 du 26/05/2014 fixant le programme d'action

gr110 - Puits de Montbellet (Montbellet)

Arrêté de délimitation n° 12-00142 du 17/01/2012

Arrêté n° 2014146-0007 du 26/05/2014 fixant le programme d'action

gr111 - Captages de Saunières (Saunières)

Arrêté de délimitation n° 2012363-0018 du 28/12/2012

Arrêté n° 2014210-0009 du 29/07/2014 fixant le programme d'action

gr112 et gr648 - Captages de Laives (Laives)

Arrêté de délimitation n° 11-02274 du 09/05/2011

Arrêté n° 2013358-0018 du 24/12/2013 fixant le programme d'action

Doubs (25)

gr211 - Source d'Arcier (Besançon)

Arrêté de délimitation n° 2012059-0003 du 28/02/2012

Haute-Saône (70)

gr220 - Source des Jacobins (Choye)

Arrêté de délimitation n° DDT-387 du 24/07/2012

gr221 - Source Theuriot (Pesmes)

Arrêté de délimitation n° DDT-388 du 24/07/2012

gr222 - Source de fontaine ronde (Champtonnay)

Arrêté de délimitation n° DDT-386 du 24/07/2012

gr226 - Source les Perrières (Citey)

Arrêté de délimitation n° SER-325 du 9/08/2012

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Région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Drôme (26)

gr477 - Captage de Chaffoix (Autichamp/Chabrillan)

Arrêté de délimitation n° 09-5408 du 24/11/2009

gr478 - Captage "Le jas des seigneurs" (Granges Gontardes / Roussas)

Arrêté de délimitation n° 2011-171-0009 du 20/06/2011

Isère (38)

gr483 - Captage Chirouzes (Saint-Romans)

Arrêté de délimitation n° 2012-027-0036 du 27/01/2012

Arrêté correctif de délimitation n° 2012-037-0014 du 06/02/2012

gr587 - Captage Creux de Roizon (Nantes-en-Rattier)

Arrêté de délimitation n° 2012-027-0035 du 27/01/2012

Haute-Savoie (74)

gr505 - Puit de Sous-Chemiguet (Val de Fier)

Arrêté de délimitation n° 2011-307-0018 du 03/11/2011

Arrêté n° 2012-089-0008 du 29/03/2012 fixant le programme d'action

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Région PACA

Alpes de Haute-Provence (04)

gr458 - Captage de l'hippodrome (Oraison)

Arrêté n° 2012-272 du 13/02/2012 fixant le programme d'action

Var (83)

gr471 - Captage de la retenue ste Suzanne (17 communes : Carcès ....)

Arrêté de délimitation du 06/05/2010

Arrêté du 27/03/2017 fixant le programme d'action

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Région OCCITANIE

Aude (11)

gr284 - Puit communal (Canet d'Aude)

Arrêté de délimitationn° 2012158-0013 du 30/11/2012

gr285 - Puit de la Grave (Digne d'Aval)

Arrêté de délimitation n° 2012118-0007 du 08/10/2012

gr286 - Puit "Darre l'Hort" (La Redorte)

Arrêté de délimitation n° 2013043-0004 du 15/07/2013

gr287 - Captage de l'Amayet 2 (Sigean)

Arrêté de délimitation n° 2013002-0002 du 20/02/2013

Gard (30)

gr288 - Captage chemin de Marsillargues (Le cailar)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0005 du 15/03/2011

Arrêté n° 2014014-0005 du 14/01/2014 fixant le programme d'action

gr289 - Captage du mas de clerc (Redessan)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0008 du 15/03/2011

gr290 - Captage de la carreirasse (Caissargues)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0004 du 15/03/2011

gr291 - Les Baisses/moulin d'Aimargues (Aimargues)

Arrêté de délimitation n°2011-074-0002 du 15/03/2011

Arrêté n°2014020-0001 du 20/01/2014 fixant le programme d'action

gr292 - Sources Sauzette, Redessan, Saint Jean (Bellegarde)

Arrêté de délimitation n° 2013086-0004 du 27/03/2013

gr293 - Puits du mas Girard (Saint Gilles)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0009 du 15/03/2011

gr294 - Puits des canaux (Bouillargues)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0003 du 15/03/2011

gr295 - Puits vieilles fontaines F2 (Manduel)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0007 du 15/03/2011

gr601 - Captage de "La Garrigue" (Labécède-Lauragais)

Arrêté de délimitation n° 2013045-0002 du 18/10/2013

gr602 - Puit de Granel (Ouveillan)

Arrêté de délimitation n° 2013035-0003 du 20/02/2013

gr603 - Captage de "La Tuilerie" (Tourouzelle)

Arrêté de délimitation n° 2014007-0001 du 19/03/2014

gr604 - Captage de Gayraud (Villemoustaussou)

Arrêté de délimitation n° DDTM-SEMA-2016-0012 du 26/02/2016

gr605 - Captage de Maquens (Carcassonne)

Arrêté de délimitation n° DDTM-SEMA-2016-0038 du 29/06/2016

gr606 - Puits Durcy (Lédignan)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0006 du 15/03/2011

Arrêté n° 2012-153-0001 du 01/06/2012 fixant le programme d'action

gr607 - Captage les Herps (Pouzilhac)

gr608 - Forage Combien (Pouzilhac)

gr609 - Puits des Baumasses (St Julien de Peyrolas)

gr610 - Puits de Lezan (Lezan)

Arrêté de délimitation n° 2013022-010 du 22/01/2013

Arrêté n° 2015-SEA-0005 du 26/06/2015 fixant le programme d'action

Hérault (34)

gr286 - Puit "Darre l'Hort" (La Redorte)

Arrêté de délimitation n° 2013043-0004 du 05/07/2013

Pyrénées Orientales (66)

gr605 - Captage de Maquens (Carcassonne)

Arrêté de délimitation n° DDTM-SEMA-2016-0038 du 30/05/2016

 

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