Arrêtés pris dans le cadre de la démarche captages prioritaires

La démarche captages prioritaires peut s'articuler avec le dispositif des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) qui prévoit une série de trois arrêtés préfectoraux :

Les arrêtés pris sur les captages prioritaires du bassin Rhône-Méditerranée sont rassemblés dans le tableau ci-dessous. L'exhaustivité des arrêtés n'est pas assurée. Pour de plus amples renseignements, il est conseillé de se rapprocher de la DDT concernée.

Région
Dpt
Code
Nom de l'ouvrage
Arrêté de délimitation
Arrêté du
programme d'actions

BOU

21

gr94

Puit de la Râcle
(commune d'Aiserey)

 

AP n° 2013352-0015
du 18 décembre 2013

gr99

Puit de Norges
(commune de Norges-la-ville)

Arrêté n°2013352-0014
du 18 décembre 2013

 
71

gr109

Puit de Farges
(sur Farges-lès-Mâcon)

Arrêté n° 12-00143
du 17 janvier 2012

gr110

Puits de Montbellet
(commune de Montbellet)

Arrêté n° 12-00142
du 17 janvier 2012

gr111

Captages de Saunières
(commune de Saunières

gr112
gr648

Captages de Laives
(commune de Laives

Franche-Comté

25

gr211

Source d'Arcier
(commune de Besançon

 
70

gr220

Source des Jacobins
(commune de Choye

 

gr221

Source Theuriot
(commune de Pesmes

 

gr222

Source de fontaine ronde
(commune de Champtonnay

 

gr226

Source les Perrières
(commune de Citey

 

Rhône-
Alpes

26

gr477

Captage de Chaffoix
(communes d'Autichamp
et de Chabrillan

 

gr478

Captage "Le jas des seigneurs"
(communes des Granges Gontardes et de Roussas

 
38

gr483

Captage des Chirouzes
(commune de Saint-Romans

 

gr587

Captage du Creux de Roizon
(commune de Nantes-en-Rattier

 
74

gr505

Puit de Sous-Chemiguet
(commune de Val de Fier

PACA

04

gr458

Captage de l'hippodrome
(commune d'Oraison

 
83

gr471

Captage retenue de ste Suzanne
(17 communes : Carcès ....)

 

Languedoc-
Roussillon

11

gr284

Captage du puit communal
(commune de Canet d'Aude

 

gr285

Puit de la Grave
(commune de la Digne d'Aval

 

gr286

Captage du puit "Darre l'Hort"
(commune de La Redorte

 

gr287

Captage de l'Amayet 2
(commune de Sigean

 
30

gr288

Captage chemin de Marsillargues
(commune Le cailar

gr289

Captage du mas de clerc
(commune de Redessan

 

gr290

Captage de la carreirasse
(commune de Caissargues

 

gr291

Les Baisses et moulin d'Aimargues
(commune d'Aimargues

gr292

Source Sauzette, sources route de Redessan et source Saint Jean
(commune de Bellegarde

 

gr 293

Puits du mas Girard
(commune de Saint Gilles

 

gr294

Puits des canaux
(commune de Bouillargues

 

gr295

Puits vieilles fontaines F2
(commune de Manduel

 

gr606

Puits Durcy
(commune de Lédignan

gr607

Captage les Herps
(commune de Pouzilhac

   

gr608

Forage Combien
(commune de Pouzilhac

   

gr609

Puits des Baumasses
(commune de St Julien de Peyrolas

   

gr610

Puits de Lezan
(commune de Lezan

 
34

gr286

Captage du puit "Darre l'Hort"
(commune de La Redorte

 

 

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