Les captages prioritaires

sommaire

Présentation

Contexte

Les dispositions du SDAGE visent à assurer sur le long terme la qualité sanitaire de l'eau destinée ou utilisée entre autres pour l'alimentation humaine. Ceci implique :

Le SDAGE Rhône-Méditerranée a identifié 225 captages prioritaires (voir l'OF 5E02). Ces captages sont dégradés par des pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides) et doivent faire l'objet d'actions de reconquête de la qualité de l'eau à l'échelle de leur aire d'alimentation.

Objectifs

l'objectif de la démarche « captages prioritaires » est d'obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour limiter ou éviter tout traitement des pollutions diffuses avant la distribution de l'eau. l'échéance fixée pour l'atteinte des résultats sur la ressource est 2015 pour les captages prioritaires du SDAGE, la DCE demandant que les programmes d'action soient mis en place dès 2012. La loi Grenelle et en conséquence, le 9ème programme de l'agence de l'eau, fixent des priorités d'actions parmi les captages prioritaires du SDAGE et de respect du calendrier sur les captages « Grenelle ».

Présentation de la démarche

La démarche se déroule en 4 étapes :

1) Délimitation de l'AAC (Aire d'Alimentation de Captage)

2) Réalisation d'un Diagnostic Territorial Multipressions (DTMP)

3) Elaboration d'un plan d'action

4) Mise en oeuvre du plan d'action.

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Changement de référentiel

En 2011, un travail de structuration de la donnée de ces captages a été effectué au niveau national avec le BRGM, le réseau des ARS et les DREAL de bassin. l'architecture du schéma de données dans ce domaine a été récemment validée et intégrée dans le dictionnaire SANDRE.

Ce travail de structuration de la donnée a eu pour conséquence la définition de nouveaux termes : ouvrage de prélèvement et points de prélèvement (un ouvrage pouvant être composé de plusieurs points de prélèvements). Le tableau du SDAGE a donc dû être actualisé en appliquant ces nouvelles définitions.

Ainsi, les 225 captages ou groupes de captages identifiés dans le SDAGE correspondent à 214 ouvrages de prélèvements comprenant 333 points de prélèvements (dont 5 en eaux superficielles). Concrètement, il s'agit bien des mêmes points d'eau. C'est sur cette base que les captages sont désormais comptés pour réaliser les états d'avancement.

Quelques définitions (extrait du dictionnaire du SANDRE) :

> Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d'eau, provenant d'une même ressource et à destination d'un usage principal.

> Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question.

> Un ouvrage de prélèvement peut donc être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’ils captent la même ressource.

> Un point de prélèvement en eau souterraine est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits,…) aux eaux souterraines.

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Organisation du bassin

Afin de suivre la mise en place de cette démarche sur l'ensemble du bassin, un groupe de travail a été constitué. Animé par la délégation de bassin et l'agence de l'eau, il regroupe les référents DREAL et les référents des délégations de l'agence de l'eau.

Ce groupe a pour but de mener une action cohérente sur l'ensemble des régions. Pour cela, une note stratégique a été validée le 31 mars 2011.

Les captages prioritaires devant faire l'objet d'un suivi de la qualité de l'eau brute, ce groupe a validé, en juin 2012, une note précisant les modalités d'organisation du suivi qualité des captages prioritaires.

Avancement de la démarche

Le suivi de l’avancement est réalisé via un outil national renseigné par ... Lire la suite ...

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Questions / Réponses

Dans cette rubrique, sont recensées les questions qui nécessitent une réponse cohérente sur l'ensemble du bassin. Les réponses en ligne ont fait l'objet d'une validation par le groupe de bassin ... Consulter la FAQ ...

Arrêtés préfectoraux en vigueur sur le bassin Rhône-Méditerranée

Dans cette rubrique, sont recensées les arrêtés préfectoraux ... Consulter les arrêtés ...

Liens vers d'autres sites importants, documents et outils disponibles

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites et documents qui peuvent être utiles pour la réalisation des plans d’actions :

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logo AE-RMC

Site de Agence de l'eau Rhône-Méditerranée & Corse :

la protection des aires d'alimentation des captages en eau potable

Logo MEDDE

Site du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE)

La préservation de la ressource

Logo ONEMA-BRGM-IRSTEA

Site "Captages" piloté par l'ONEMA, le BRGM et l'IRSTEA

diffusion des outils méthodologiques en matière de protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses

Logo FNAB

Site officiel de la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique FNAB

 

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Séminaire FNAB - 13 février 2014

"PRATIQUER LE DIALOGUE TERRITORIAL POUR PRÉVENIR LES BLOCAGES"
Le cas des captages d'eau potable - 13 février 2014 -

Élus, agents de collectivités territoriales, chercheurs, associations, acteurs de l’eau et du monde agricole, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique a le plaisir de vous inviter au séminaire national « Pratiquer le dialogue territorial pour prévenir les blocages - Le cas des captages d’eau potable » qui se tiendra le jeudi 13 février 2014 de 8h45 à 17h30 au siège du Crédit coopératif à Nanterre (92).

Cette journée permettra d’explorer le dialogue territorial à travers des retours d’expériences et analyse de cas, des séquences pratiques et des témoignages d’acteurs pratiquant : élus, agriculteurs, animateurs, etc. Voir le programme

logo séminaire Poll'DiffEau 18-20/09/2013

Poll'DiffEau du 18 au 20 septembre 2013

L'Onema et l'Astee ont organisé un séminaire à destination des maitres d'ouvrage, afin de présenter les méthodes et outils développés par la recherche pour les aider dans la gestion des pollutions diffuses d'origine agricole. En savoir plus ...

 

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Guide méthodologique : protection d'aire d'alimentation de captage en eau potable

Guide méthodologique : Protection d'aire d'alimentation de captage en eau potable
(Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature - juin 2013)

Guide diversification des cultures dans l'agriculture française

Diversification des cultures dans l'agricuture française : Etat des lieux et dispositifs d'accompagnement
(Commissariat général au développement durable - Etudes & documents - juillet 2012)
(Format PDF - 2 Mo)

Guide pratique usage économe des produits phytosanitaires

Guide pratique pour la conception de systèmes de culture plus économes en produits phytosanitaires : Application aux systèmes de polycultures
(Ministère en charge de l'agriculture - juillet 2011)

guide des intrants en agriculture bio

Guide des intrants utilisables en agriculture biologique en France (juin 2011)

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La démarche Co-Clik'eau vise à appuyer la conception de plans d'actions agricoles sur les AAC de captages menacés par des pollutions diffuses, en particulier sur les actions relatives aux changements de pratiques culturales. Son animation est confiée à l'animateur du captage. Cette démarche a été développée par l'INRA et est pilotée par le MEDDE, dans le cadre de l'action 21 du plan Ecophyto 2018.

Accompagnée d'un outil de simulation interactif, la démarche Co-click'Eau permet de construire et d'évaluer, avec les acteurs de l'AAC des scénarios de changements de pratiques agricoles adaptés à leurs objectifs et / ou contraintes locales en mobilisant différents indicateurs socio-économiques et environnementaux.

En savoir plus ...

GUIDE est une aide au choix d'indicateurs de risques liés aux produits phytopharmaceutiques. Cet outil permet, à partir d'un recensement de l'ensemble des indicateurs existants dans ce domaine, de proposer un outil d'aide au choix et des fiches descriptives de chaque indicateur.

En savoir plus ...

 

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