Organisation du bassin

Afin de suivre la démarche sur l'ensemble du bassin, un groupe de travail a été constitué. Animé par la délégation de bassin et l'agence de l'eau, il regroupe les référents DREAL et les référents des délégations de l'agence de l'eau. Ce groupe a pour but de mener une action cohérente sur l'ensemble des régions. Pour cela, une note stratégique a été validée le 31 mars 2011.

Pour les captages prioritaires devant faire l'objet d'un suivi de la qualité de l'eau brute, ce groupe a validé en juin 2012, une note précisant les modalités d'organisation du suivi qualité des captages prioritaires.

Le suivi de l'avancement de la démarche est réalisé via un outil national renseigné par les Directions Départementales du Territoire (et de la Mer) (DDT(M)). L'état d'avancement est effectué à partir du suivi de chacune des 4 étapes de la démarche décrite précédemment.

Le calendrier du SDAGE 2010-2015 prévoit la mise en oeuvre des programmes d'actions pour les captages Grenelle fin 2012 et pour l'ensemble des captages prioritaires fin 2015.

En 2011, un travail de structuration de la donnée de ces captages a été effectué au niveau national avec le BRGM, le réseau des ARS et les DREAL de bassin. l'architecture du schéma de données dans ce domaine a été validée et intégrée dans le dictionnaire SANDRE. Ce travail a eu pour conséquence la définition de nouveaux termes : ouvrage de prélèvement et points de prélèvement (un ouvrage pouvant être composé de plusieurs points de prélèvements). Le tableau du SDAGE 2010-2015 a été actualisé en appliquant ces nouvelles définitions. Ainsi, les 225 captages ou groupes de captages identifiés dans le SDAGE 2010-2015 correspondent à 214 ouvrages de prélèvements comprenant 333 points de prélèvements (dont 5 en eaux superficielles). Concrètement, il s'agit bien des mêmes points d'eau. C'est sur cette base que les captages sont comptés pour réaliser les états d'avancement.

 

Le SDAGE 2016-2021 s’appuie sur les acquis du SDAGE précédent (2010-2015) et amplifie les actions de protection et de restauration de la qualité des eaux des captages d’eau potable. Il identifie 269 captages prioritaires dans sa disposition OF5E parmi environ 13 000 captages d’eau potable sur le bassin. Ces ouvrages doivent faire l’objet de plans de lutte contre les pollutions (nitrates ou pesticides) au moins à l’échelle de leur aire d’alimentation.

Parmi ces 269 captages prioritaires, on distingue :

  • ceux pour lesquels l’objectif est de pérenniser les actions engagées (classés A dans le tableau 5E-C du SDAGE) ;

  • ceux déjà identifiés dans le SDAGE 2010-2015 pour lesquels l’objectif est de mettre en œuvre les actions avant fin 2018 (classés B dans le tableau 5E-C) ;

  • les captages nouvellement identifiés dans le SDAGE 2016-2021 pour lesquels l’objectif est de délimiter l’aire d’alimentation de captage (AAC), réaliser le diagnostic des pressions et mettre en œuvre le programme d’actions avant fin 2021 (classés C dans le tableau 5E-C).

Carte des zones vulnérables du bassin Rhône-Méditerranée - Classement 2017

 

Carte des 269 captages prioritaires du bassin

Liste des 269 captages prioritaires

 

 

 

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