Ressources stratégiques

Sommaire

Enjeu : préservation de ressources en eau potable

Le SDAGE (disposition 5E-01) a établi une liste de masses d'eau souterraines recelant des ressources majeures à préserver pour assurer l'alimentation actuelle et future en eau potable. Ces ressources relèvent d'enjeux à l'échelle départementale ou régionale. Ce sont des ressources :

Le SDAGE demande aux services de l'état et de ses établissements publics, ainsi qu'aux collectivité intéressées, d'identifier et de caractériser, au sein de ces masses d'eau, les zones stratégiques à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable. Il demande également de mobiliser les outils réglementaires pour protéger ces ressources.

Périmètres de protection des captages AEP

Qu'est-ce qu'une ressource stratégique ?

Pour le SDAGE, il s‘agit d’un « aquifère à fort intérêt stratégique pour les besoins en eau actuels et futurs », fortement sollicités et dont l’altération poserait des problèmes immédiats pour les importantes populations qui en dépendent, ou faiblement sollicités mais à forte potentialités et à préserver pour les générations futures. Ce sont donc des zones offrant des potentialités localement intéressantes, à étudier et à exploiter au gré de la demande, ou à potentialités intéressantes sur le plan régional, à étudier en priorité.

La notion de ressource stratégique (ou majeure) désigne donc des ressources :

La qualification de ressource majeure suppose :

Comment ?

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Des études pour identifier, caractériser et faire connaître les ressources stratégiques

Des études locales ont pour vocation d’identifier et délimiter les zones alluviales à faire valoir comme indispensable pour l’alimentation en eau potable, en raison de leur potentialité, de leur qualité, et de leur situation par rapport aux besoins actuels (Zone d’Intérêt Actuel ou ZIA) et à venir (Zone d’Intérêt Futur ou ZIF). Dans un second temps, sur les zones identifiées, l’étude établit un bilan de la situation et détermine les outils et acteurs à mobiliser pour préserver ces ressources.

Dans les zones identifiées, les ressources en eau actuelles ou futures ont vocation à être protégées. Cela peut impliquer, à titre d‘exemple, d’inciter la réalisation de projets potentiellement à risque pour un usage AEP pérenne à l’extérieur des zones identifiées et lorsque ce n’est pas possible, d’être attentif aux études d’impact et mesures compensatoires proposées, par exemple lors de la réalisation d’infrastructures de transport qui risquent de concentrer les ruissellements sur un point particulier, sans traiter les eaux pluviales. Par ailleurs, cela peut donner lieu à limiter les autorisations de carrières en zone alluviale ou à minima de porter une attention particulière à l’étude d’impact associée et les mesures compensatoires proposées, ou encore d’interdire les dépôts d’ordure ou le stockage de produits dangereux dans les zones identifiées par les études. Toute nouvelle demande de prélèvements (hors usage AEP) y sera examinée avec précaution, tandis que les règles de construction peuvent y devenir plus contraignantes (ex : préconisation ou interdiction d’implantation de nouvelles zones d’activité, pas de densification de l’habitat, vérification et mise en adéquation dispositifs d’assainissement). L’agriculture respectueuse des ressources en eau peut y devenir la règle.

Protection des captages

Avancement des études réalisées sur le bassin Rhône-Méditerranée

Les études comprennent :

Les études sont réalisées en priorité sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités. En cas d'absence de portage au niveau local, l'agence de l'eau RM&C peut être le maître d'ouvrage.

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Rapports d'études et informations géographiques

Accèder aux rapports d'études et aux informations géographiques à partir des liens ci-dessous

Département 
 
 Secteur géographique de l'étude

Ain - 01

 

Vallée du Rhône

 

Vallée de la Saône

 

Plaine de l'Ain

 

Pays de Gex

 

Séran - Marais de Lavours

Alpes Haute Provence - 04

 

Moyenne Durance et ses affluents

Hautes-Alpes - 05

 

Drac amont

Alpes maritimes - 06

 

Basse vallée du Var

Ardèche - 07

 

Vallée du Rhône

Aude - 11

 

Corbières Orientales

 

Minervois (Pouzols)

Côte d'Or - 21

 

Vallée de la Saône

 

Dijon-sud

 

Côtes calcaires de Bourgogne

 

Tille

 

Doubs - Loue - Forêt de Chaux

 

Fossé bressan

Doubs - 25

 

Doubs - Loue - Forêt de Chaux

 

Drugeon - Arlier

 

Massif du Jura

Drôme - 26

 

Vallée du Rhône

 

Bièvre-Liers-Valloire

 

Alluvions de la Drôme

Gard - 30

 

Vallée du Rhône

 

Castries-Sommières

 

Système karstique du Lez

Hérault - 34

 

Astien

 

Pli ouest de Montpellier - Gardiole

 

Minervois (Pouzols)

 

Système karstique du Lez

 

Orb aval

Isère - 38

 

Vallée du Rhône

 

Drac amont

 

Bièvre-Liers-Valloire

 

Vallées de Vienne (Véga-Gère-Vesonne)

Jura - 39

 

Doubs - Loue - Forêt de Chaux

 

Massif du Jura

 

Plaine de Bletterans et vallée de la Vallière

Pyrénées Orientales - 66

 

Corbières Orientales

Rhône - 69

 

Vallée du Rhône

 

Vallée de la Saône

 

Garon

Haute-Saône - 70

 

Vallée de la Saône

 

Breuchin

 

Plateaux de Hte Saône - Ognon - Rahin

Saône et Loire - 71

 

Vallée de la Saône

 

Doubs - Loue - Forêt de Chaux

 

Fossé bressan

 

Plaine de Bletterans et vallée de la Vallière

Savoie - 73

 

Combe de savoie / Albertville

 

Plaine de Chautagne - Rhône amont

Haute-Savoie - 74

 

Arve et Giffre

Var - 83

 

Ste Baume - Mazaugues

 

Argens

 

Gapeau

Vaucluse - 84

 

Vallée du Rhône

 

Moyenne Durance et ses affluents

 

Miocène du Comtat

T.Belfort - 90

 

Massif du Jura

 

Sundgau / Savoureuse / Allan

 

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Mise à jour août 2016