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LES CAPTAGES PRIORITAIRES

Présentation

Changement de référentiel

Organisation du bassin

Avancement de la démarche

Questions / Réponses

Liens vers d'autres sites et documents

Présentation

CONTEXTE

Les dispositions du SDAGE visent à assurer sur le long terme la qualité sanitaire de l’eau destinée ou utilisée entre autres pour l’alimentation humaine. Ceci implique :

  • de lutter contre les pollutions diffuses sur les aires d’alimentation des captages et sur les zones à préserver pour les besoins actuels et futurs,
  • de prévenir les pollutions ponctuelles et accidentelles,
  • de lutter contre la pollution microbiologique,
  • de protéger la ressource

Le SDAGE Rhône-Méditerranée a identifié 225 captages prioritaires (voir l'OF 5E02). Ces captages sont dégradés par des pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides) et doivent faire l’objet d’actions de reconquête de la qualité de l’eau à l’échelle de leur aire d’alimentation.

OBJECTIFS

L’objectif de la démarche « captages prioritaires » est d’obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour limiter ou éviter tout traitement des pollutions diffuses avant la distribution de l’eau. L’échéance fixée pour l’atteinte des résultats sur la ressource est 2015 pour les captages prioritaires du SDAGE, la DCE demandant que les programmes d’action soient mis en place dès 2012. La loi Grenelle et en conséquence, le 9ème programme de l’agence de l’eau, fixent des priorités d’actions parmi les captages prioritaires du SDAGE et de respect du calendrier sur les captages « Grenelle ».

PRESENTATION DE LA DEMARCHE

La démarche se déroule en 4 étapes :

1) Délimitation de l’AAC (Aire d’Alimentation de Captage)

2) Réalisation d’un Diagnostic Territorial Multipressions (DTMP)

3) Elaboration d’un plan d’action

4) Mise en œuvre du plan d’action.


Changement de référentiel

En 2011, un travail de structuration de la donnée de ces captages a été effectué au niveau national avec le BRGM, le réseau des ARS et les DREAL de bassin. L’architecture du schéma de données dans ce domaine a été récemment validée et intégrée dans le dictionnaire SANDRE.

Ce travail de structuration de la donnée a eu pour conséquence la définition de nouveaux termes : ouvrage de prélèvement et points de prélèvement (un ouvrage pouvant être composé de plusieurs points de prélèvements). Le tableau du SDAGE a donc dû être actualisé en appliquant ces nouvelles définitions.

Ainsi, les 225 captages ou groupes de captages identifiés dans le SDAGE correspondent à 214 ouvrages de prélèvements comprenant 333 points de prélèvements (dont 5 en eau superficielle). Concrètement, il s’agit bien des mêmes points d’eau. C’est sur cette base que les captages sont désormais comptés pour réaliser les états d’avancement.

Quelques définitions (extrait du dictionnaire du SANDRE) :

> Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une même ressource et à destination d’un usage principal.

> Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question.

> Un ouvrage de prélèvement peut donc être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’ils captent la même ressource.

> Un point de prélèvement en eau souterraine est un accès naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits,…) aux eaux souterraines.

 

Organisation du bassin

Afin de suivre la mise en place de cette démarche sur l’ensemble du bassin, un groupe de travail a été constitué. Animé par la délégation de bassin et l’agence de l’eau, il regroupe les référents DREAL et les référents des délégations de l’agence de l’eau.

Ce groupe a pour but de mener une action cohérente sur l’ensemble des régions. Pour cela, une première note stratégique a été validée le 31 mars 2011.

 

Avancement de la démarche

Le suivi de l’avancement est réalisé ... Lire la suite ...

Questions / Réponses

Dans cette rubrique, sont recensées les questions qui nécessitent une réponse cohérente sur l’ensemble du bassin. Les réponses en ligne ont fait l’objet d’une validation par le groupe de bassin ... Consulter la FAQ ...

 

Liens vers d'autres sites importants et documents

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des sites et documents qui peuvent être utiles pour la réalisation des plans d’action :

 

logo AE-RMC

Site de Agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse :

la protection des aires d'alimentation des captages en eau potable

Logo MEDDTL

Site du Ministère du Développement Durable MEDDTL :

La préservation de la ressource

Logo MEDDTL

Site officiel de la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique FNAB

 

Guide pratique usage économe des produits phytosanitaires

Guide pratique pour la conception de systèmes de culture plus économes en produits phytosanitaires :
Application aux systèmes de polycultures
(juillet 2011)
   
guide des intrants en agriculture bio

Guide des intrants utilisables en agriculture biologique en France
(juin 2011)

SIVIT