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URBANISME
Pour répondre à une demande des services de l’Etat et des acteurs en charge de la planification des territoires, des éléments de méthode pour apprécier la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE ont été réunis dans un document intitulé « guide SDAGE et URBANISME » par le Secrétariat technique de bassin. Ce document précise de façon la plus opérationnelle possible les éléments du SDAGE que doivent intégrer les documents d’urbanisme. Il appartient à chacun de s’en servir dans son action, tout en prenant en compte la spécificité des situations locales. L’implication de tous est nécessaire pour que les documents d’urbanisme soient compatibles avec le SDAGE, chacun devant en effet contribuer à l’atteinte et au maintien du bon état des eaux qui est un engagement pris par la France vis-à-vis de l’Europe. |
Porter à connaissance
Données disponibles dans le SDAGE
Dernières évolutions réglementaires
Liens importants
Formations
Porter à connaissance
Dans le cadre du porter à connaissance, il convient de rappeler la réglementation qui s’applique sur le territoire.
Ce porter à connaissance doit comporter les enjeux du SDAGE rapportés au territoire. Ainsi, les objectifs d’état des masses d’eau des eaux superficielles et souterraines, les problèmes sur les cours d’eau, les réservoirs biologiques, les ressources majeures, l’état des masses d’eau superficielles peuvent être mises en avant. La DDT du Rhône a travaillé sur une mise en forme de ces données. Le résultat de ce travail figure en annexe 5 du guide "SDAGE et urbanisme" et peut être exploité dans les autres départements, la dernière partie de cette annexe mettant en avant l’origine des données et la méthodologie utilisée.
Les autres annexes du guide peuvent également être utilisées pour la réalisation du porter à connaissance.
- L’annexe 1 rappelle les principales dispositions du SDAGE concernant l’urbanisme ;
- L’annexe 2 met en avant les objectifs de bon état sur un bassin versant particulier. Une extraction du SDAGE est possible pour les autres bassins versants. Cela permet de mettre en évidence les mesures proposées ;
- L’annexe 3 permet de savoir si le territoire est couvert par un Sage ou un contrat de milieux. L’information est également disponible sur ce site de bassin ;
- L’annexe 6 établit la liste des études en cours sur les ressources majeures pour l’alimentation en eau potable. Ainsi, si le territoire est concerné par l’une d’entre elles, il convient de se rapprocher de la structure porteuse de l’étude, afin de prendre en compte les résultats (même intermédiaires)
Etudes réalisées localement à prendre en compte dans le cadre du porter à connaissance :
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Etude réalisée sur (Juin 2010) |
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Etude réalisée sur (Octobre 2010) |
Un site internet élaboré par le conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels met à disposition du public l’inventaire des zones humides de Rhône-Alpes, réalisé à l’échelle de certains départements et disponible également via le site cartographique CARMEN de la DREAL Rhône Alpes. Ce site met également à disposition du public des fiches thématiques notamment concernant les actions à mettre en œuvre pour protéger ces zones humides.
Autres données disponibles dans le SDAGE
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Milieux superficiels atteints par des phénomènes d'eutrophisation |
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Ressources majeures d'enjeu départemental à régional à préserver pour l'alimentation en eau potable
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Liste des captages prioritaires |
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Territoires ou/et type de zones humides recensées ou en cours de recensement
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Cours d’eau ou tronçons de cours d’eau retenus comme réservoirs biologiques
> Consultation de la liste |
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Equilibre quantitatif relatif aux prélèvements |
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Dernières évolutions réglementaires
loi n°2011-12 du 5 janvier 2011, parue au JO du 6 janvier 2011 :
la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (loi Grenelle 2) réforme le PLU et le SCOT. Or les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur au plus tard six mois après la publication de la loi, soit le 13 janvier 2011. Ce délai étant souvent trop court pour intégrer dans les documents d’urbanisme les nouveautés, l’article 20 de cette loi n° 2011-12 prévoit la possibilité de maintenir les dispositions antérieures pour les PLU et SCOT en cours d’élaboration ou de révision approuvés avant le 1er juillet 2013, dont le projet aura été arrêté avant le 1er juillet 2012. Dans ce cas, ils devront intégrer les dispositions du Grenelle 2 lors de leur prochaine révision et au plus tard le 1er janvier 2016.
Liens importants
Les autres bassins ont également travaillé sur cette notion de compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE.
Les documents sont rassemblés sur le site de Gest’eau
Formations
Afin de porter cette thématique, des formations dans les différentes régions à destination des porteurs de SCOT et de SAGE sont organisées.
les dates seront indiquées dans cette rubrique au fur et à mesure de la programmation.
> Le 21 juin 2011, un séminaire "Pour la mise en oeuvre de la politique de l'eau dans les SCOT et PLU" a été organisé par le GRAIE en région Rhône-Alpes. Ce séminaire était destiné essentiellement aux décideurs, élus et techniciens des collectivités territoriales en charge de l'eau ou de l'urbanisme, ainsi qu’aux bureaux d'études et prestataires de service :
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> le 24 novembre 2011, l'agence de l'eau, la DREAL PACA et l'ARPE (Agence Régionale Pour l'Environnement) ont organisé une journée "Eau et Urbanisme" dans la région PACA. Cette journée a réuni plus de 100 personnes (élus et techniciens). Elle a été l'occasion d'aborder dans une première partie le contexte législatif et son application régionale, la deuxième partie ayant laissé place aux nombreux exemples de SCOT et PLU.
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