Consultation du public sur la révision 2018 du classement en ZRE

Carte du projet de classement ZRE en 2018

Le projet de révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est soumis à une phase de participation du public du 26 avril au 15 juin 2018.

Les zones de répartition des eaux sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) menées sur les 70 territoires prioritaires identifiés dans les SDAGE 2010-2015 et 2016-2021 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau. En savoir plus sur les EVPG

Le classement en ZRE, qui accompagne la mise en œuvre d’un plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) sur un territoire, permet à l’administration d’exercer un moratoire temporaire et efficace vis-à-vis de tout nouveau prélèvement qui viendrait aggraver le déficit pendant le délai nécessaire à la définition des modalités de partage du volume prélevable entre les usages dans le cadre de ces plans de gestion.

Ce projet de révision du classement propose d’ajouter, aux 33 sous-bassins et 24 masses d’eau souterraines déjà classés, sur tout ou partie de 4 nouveaux sous-bassins dans trois départements de la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur : Jabron (Alpes-de-Haute-Provence), amont du Coulon-Calavon (Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse), Cagne (Alpes-maritimes) et Loup aval(Alpes-maritimes).

Consulter les documents soumis à consultation

Les dernières actu

Février 2020 : Précipitations sur les reliefs du nord du bassin et recharge insuffisante en particulier des nappes fluvio-glaciaires du couloir rhodanien

Figure actu BSH mars 2020
17/03/2020
La faiblesse des précipitations sur le sud du bassin est à l’origine de la dégradation des débits des cours d’eau en particulier en PACA et sur le versant méditerranéen de l’Occitanie : respectivement 56 % et 64 % de ceux-ci présentent des débits faibles à très faibles. A l’inverse, la situation des cours d’eau s’améliore en Bourgogne-Franche-Comté et à l’est d’Auvergne-Rhône-alpes. Le débit des cours d’eau augmente sur ces régions.

40 plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) adoptés en ligne

27/02/2020
La gestion équilibrée de la ressource en eau est une des conditions de l’atteinte du bon état des eaux. Les travaux engagés au cours des SDAGE 2010/2015 et 2016/2021 ont confirmé une situation d’inadéquation durable ou précaire entre la disponibilité de la ressource et les prélèvements sur environ 40 % de la surface du bassin Rhône-Méditerranée.

Janvier 2020 : moins de précipitations sur le bassin : des nappes à la baisse et des cours d'eau à débit faible

Figure actu BSH février 2020
18/02/2020
Le déficit de précipitations du mois de janvier n’a pas permis une poursuite de l’amélioration de la situation des cours d’eau du bassin : la proportion des cours d’eau à faible débit des régions Auvergne Rhône-Alpes (ARA) et Bourgogne-Franche-Comté (BFC) augmentent drastiquement. Ainsi, 94 % des cours d’eau de la région BFC et 80 % de ceux de la région ARA sont faibles.