Suite au retour d'expérience qui leur a été présenté le 14 novembre 2022, les préfets du bassin ont souhaité engager en 2023 un renforcement de la coordination interdépartementale des axes Durance-Verdon et Isère. De plus, l’extension de l’Arrêté- Cadre interdépartemental (ACi) de l’Allan est projetée au département de la Haute-Saône en plus du Territoire de Belfort et du Doubs.
Les délais des étapes d’élaboration des nouveaux ACi et des révisions en conséquence des arrêtés-cadre départementaux (ACd) ont été précisés en vue des prochaines périodes de basses eaux.
Du 23 décembre 2022 au 27 janvier 2023, donnez votre avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté des orientations du bassin Rhône-Méditerranée.
Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté d'orientation de bassin du 23 juillet 2021.
