Consultation publique sur la révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole

La révision des zones vulnérables engagée en 2016 consiste en une remise à plat du zonage sur la base des données les plus récentes de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement désormais définis par arrêté ministériel en mars 2015.

Le projet de classement a fait l'objet d'une concertation approfondie au niveau du bassin, des régions et des départements concernés pendant l’été 2016, avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution des l’eau, des associations agréées de la protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

Suite aux concertations et conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé est mis en consultation auprès du public du 17 octobre au 17 novembre 2016. La consultation institutionnelle se déroule du 17 octobre au 17 décembre 2016.

Accéder au Projet de révision 2016 des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole

Consulter le projet de révision 2016 des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole

Publié le 30/08/2018

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