CARACTÉRISTIQUES Titre de l'action Interdire les rejets industriels dans le réseau Code MESURE IND0901 CODES & RÉFÉRENCES Code ME Rivière la Frayère Code OSMOSE Action Cycle 3 I-D-3-IND0901-0312613 Pression RMC Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) TÉLÉCHARGEMENT / INFOS Type du maître d’ouvrage COL-Collectivité