Les arrêtés-cadre départementaux et les plans d'actions sécheresse

L'arrêté cadre a pour objectif d'assurer la planification des mesures de limitation des prélèvements d'eau par les différents usagers. Il est basé sur le franchissement de seuils de déclenchement fixés préalablement et suivis à partir de mesures sur le milieu. L'arrêté cadre relève de la compétence du préfet de département ou de plusieurs préfets si la cohérence hydraulique par bassin versant ou par aquifère le justifie. Il est pluriannuel et ne s'applique qu'à travers les arrêtés annuels de limitation des usages de l'eau, lesquels y font référence.

ETIAGE 2019

Téléchargement de la carte du bassin Rhône-Méditerranée (format pdf / màj juin 2019)

Téléchargement des arrêtés préfectoraux et plans d'actions sécheresse (format pdf) à partir des liens sur le département concerné

Carte des arrêtés cadre en vigueur sur le bassin pour l'étiage 2019

Côte d'Or - 29 juin 2015Arrete cadre 2019Saône et Loire - 20 juillet 2012Haute-Savoie - 18 juillet 2018Ain - 1er juin 2016Loire - 4 mai 2016Savoie -  18 juillet 2016Isère - 30 mai 2018Lozère - 8 août 2012Ardèche - 9 juillet 2018Drôme - 10 juillet 2012Hautes Alpes - 17 juillet 2019Hérault - 18 juin 2018Gard - 2 juillet 2018Pyrénées Orientales - 30 mai 2018Vaucluse - 15 juillet 2019Alpes-Haute-Provence - 01 juin 2016Alpes Maritimes - 17 juillet 2019Bouches-du-Rhône - 23 juillet 2019Var - 15 juillet 2019Aude - 27 juin 2018Rhône - 6 juin 2016Haute-Marne - 24 mai 2011Vosges - 6 juillet 2017Plan régional FRC - 26 juin 2013