Les Commissions Géographiques Inondations du bassin Rhône-Méditerranée du 1er cycle

Vignette

Le comité de bassin a modifié le périmètre de ses commissions géographiques inondations (CGI) pour passer de neuf à cinq commissions géographiques sur le bassin Rhône-Méditerranée : Saône–Doubs , Haut Rhône Isère Drôme–Ardèche , Littoral PACAGard–Côtiers Ouest.

Afin de rester en cohérence avec la politique mise en œuvre dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau, les périmètres des Commissions Géographiques Inondations ont évolué en conséquence.

Les commissions géographiques inondations regroupent tout d’abord l’ensemble des acteurs de l’eau du périmètre de la commission territoriale de bassin, qui la concerne, sans être limitée aux seuls membres du comité de bassin à savoir les élus de l’eau (conseils généraux, SPEA, EPTB,…). Elle associe par ailleurs les acteurs en charge de la gestion de crise (SDIS, SIDPC), les acteurs de l’aménagement du territoire (SCOT, EPCI, EPA, …) et d’autres acteurs socio-économiques (CCI, chambres d’agriculture, assureurs, …).

Lieu d’informations et de débat des politiques portées par l’Etat, les Commissions Géographiques Inondation (CGI) sont réunies en moyenne une fois par an, en particulier en 2013 pour la préparation du PGRI 2016-2021. Les actes des réunions tenues par chaque CGI sont précisés ci-dessous.

Télécharger la carte des périmètres des commissions géographiques (mai 2013)

 

Actes des Commissions Géographiques Inondations de 2013

CGI

DATE

ORDRE DU JOUR

DOCUMENTS

SAÔNE
DOUBS

04/10/2013

- Rappel du cadre de la Directive inondation

- De la stratégie nationale au PGRI : processus de mise en œuvre et lien avec le SDAGE

- Cartographie des TRI : synthèse des résultats

- Vers les stratégies locales : perspectives de la cartographie et lien avec le PGRI

Lettre d'information (09/2013)

Présentation PGRI

Illustration cartographie TRI FRC

Illustration stratégie locale FRC

Compte-rendu du comité

ISERE
DRÔME
ARDECHE

14/10/2013

- Rappel du cadre de la Directive inondation

- Cartographie des TRI : synthèse des résultats

- De la stratégie nationale au PGRI : processus de mise en œuvre et lien avec le SDAGE

- Vers les stratégies locales : perspectives de la cartographie et lien avec le PGRI

Lettre d'information (09/2013)

Rappel DI

Cartographie des TRI

Présentation PGRI

Pistes d'actions pour les SLGRI

HAUT RHÔNE

18/10/2013

- Rappel du cadre de la Directive inondation

- Cartographie des TRI : synthèse des résultats

- De la stratégie nationale au PGRI : processus de mise en œuvre et lien avec le SDAGE

- Vers les stratégies locales : perspectives de la cartographie et lien avec le PGRI

Lettre d'information (09/2013)

Rappel DI

Cartographie des TRI

Présentation PGRI

Pistes d'actions pour les SLGRI

LITTORAL
PACA

22/10/2013

- Rappel du cadre de la Directive inondation

- Cartographie des TRI : synthèse des résultats

- De la stratégie nationale au PGRI : processus de mise en œuvre et lien avec le SDAGE

- Vers les stratégies locales : perspectives de la cartographie et lien avec le PGRI

Lettre d'information (09/2013)

Rappel DI et cartographie TRI

Présentation PGRI et pistes d'actions pour les SLGRI

Compte-rendu de la réunion de concertation

GARD-
COTIERS OUEST

17/10/2013

- Rappel du cadre de la Directive inondation

- Cartographie des TRI : synthèse des résultats

- De la stratégie nationale au PGRI : processus de mise en œuvre et lien avec le SDAGE

- Vers les stratégies locales : perspectives de la cartographie et lien avec le PGRI

Lettre d'information (09/2013)

Rappel DI

Cartographie des TRI

Cartographie des TRI du Rhône

Présentation PGRI

Pistes d'actions pour les SLGRI

CGI

DATE

ORDRE DU JOUR

DOCUMENTS

SAÔNE

 

26/10/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

Supports de présentation

Projet d'EPRI

15/02/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

Processus TRI

Compte-rendu

Conséquence TRI

Pré-liste "poches enjeux"

DOUBS

 

14/10/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

Supports de présentation

Compte-rendu

Projet d'EPRI

14/02/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

Processus TRI

Compte-rendu

Bilan EPRI

Présentation TRI FRC

HAUT RHÔNE

10/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

Supports de présentation

Projet d'EPRI

02/03/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

Processus TRI

Préliste "poches enjeux"

RHÔNE MOYEN

17/10/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

Supports de présentation

Projet d'EPRI

06/03/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

Processus TRI

Préliste "poches enjeux"

ISERE-DRÔME

02/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

Supports de présentation

Projet d'EPRI

28/02/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

Processus TRI

Préliste "poches enjeux"

ARDECHE-GARD

15/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

Supports de présentation

Compte-rendu

Projet d'EPRI

01/03/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

Processus TRI

Compte-rendu

Préliste "poches enjeux" Rhône-Alpes

Préliste "poches enjeux" LRO

DURANCE

16/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

Supports de présentation

Compte-rendu

Projet d'EPRI

16/02/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

Processus TRI

Préliste "poches enjeux"

CÔTIERS OUEST

22/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

Supports de présentation

Compte-rendu

Projet d'EPRI

08/03/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

Processus TRI

Compte-rendu

Préliste "poches enjeux"

LITTORAL PACA

09/11/2011

- Rappels sur la Directive Inondation

- Présentation de l'EPRI

- Processus de sélection des TRI

Supports de présentation

Compte-rendu

Projet d'EPRI

17/02/2012

- Rappel sur le contexte de la Directive inondations

- Méthode de sélection des "poches d'enjeux" (TRI potentiels) et nature des TRI

- Présentation de la première proposition de liste des "poches d'enjeux" identifiées

Processus TRI

Préliste "poches enjeux

COPIL 
Plan Rhône

18/10/2011

 

Projet d'EPRI

Publié le 09/03/2022