Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDL12 - lac de saint-point

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDL12 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0202 Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0202-0199188 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDL12 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0804 Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive nitrate I-D-3-AGR0804-0199189 25_Mesures de gestion des effluents d'élevage dans la cadre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue COL-Collectivité
FRDL12 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199187 25_Bassin d'orage et traitement à Malbuisson COL-Collectivité
FRDL12 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0199194 25_Aménagement de la continuité des petits affluents (sentier du tour du lac) COL-Collectivité
FRDL12 Altération de la morphologie MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0199193 25_Gérer la hauteur d'eau du lac, notamment par les travaux sur le barrage ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDL12 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0199190 25_Amélioration de la gestion AEP et de la gestion du partage de l'eau (PGRE Haut Doubs) COL-Collectivité
FRDL12 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0199191 25_ressource de substitution (PGRE Haut Doubs) COL-Collectivité
FRDL12 Prélèvements d'eau RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0199192 25_Structuration d'une gestion collective des ressources en eau COL-Collectivité