Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10001 - Rivière la Frayère

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10001 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312611 Améliorer le fonctionnement du système de collecte des EU de Peymeinade, notamment par temps de pluies COL-Collectivité
FRDR10001 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312612 Nouvelle opération collective auprès des industriels pour limiter les rejets au milieu naturel COL-Collectivité
FRDR10001 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312613 Interdire les rejets industriels dans le réseau COL-Collectivité
FRDR10001 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0312614 Travaux de restauration des cours d'eau – secteurs prioritaires à identifier dans le cadre des études EBF (PAPI Siagne) COL-Collectivité