Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10156 - ruisseau les écharavelles

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10156 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301553 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10156 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301554 Instruire les autorisations uniques de prélèvement agricoles ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat