Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10490 - ruisseau des escures

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10490 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312550 Réutiliser les eaux usées traitées de l'usine MANE pour supprimer le rejet dans le ruisseau des Escures ou déplacer le point de rejet.( S3IC 0064.00318) INA-Industriels et artisans