Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10684 - ruisseau de la goueille

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10684 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231316 07_Réhabilitation du réseau de la station de Quintenas Village COL-Collectivité
FRDR10684 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0231319 07_Restauration de la Goueille COL-Collectivité
FRDR10684 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231317 07_Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner AGR-Agriculteurs
FRDR10684 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231318 07_Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner AGR-Agriculteurs