Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10740 - ruisseau de morge de miribel

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10740 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299347 Action non déclinée à ce stade : mesure AGR AGR-Agriculteurs
FRDR10740 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224471 38_Travaux à conduire sur les réseaux de Miribel les Echelles suite à un diagnostic pour identifier les déversements problématiques (AC et ANC) COL-Collectivité