Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11057 - ruisseau du bas-mont

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11057 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0199440 21_Limiter les apports en pesticides ruisseau du bas-mont AGR-Agriculteurs
FRDR11057 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0205027 21_amelioration gestion eaux pluviales_ZAC Grand Dijon COL-Collectivité
FRDR11057 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199439 21_Réseau pluvial sur ZAC Grand Dijon COL-Collectivité
FRDR11057 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0205028 21_restauration du lit mineur du bas-mont secteur Varois Chaignot COL-Collectivité