Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11061 - ruisseau de la roubine

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11061 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0301564 A définir suite à l'étude hydromorpho COL-Collectivité
FRDR11061 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301562 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11061 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301563 Instruire les autorisations uniques de prélèvement agricoles ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat