Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11281 - ruisseau le merlansson

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11281 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312597 Réhabiliter les réseaux de collecte EU de Sospel (traversée du village) – rive gauche – entre le pont vieux et l'entrée du domaine de la source COL-Collectivité