Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11823 - ruisseau du mélèze

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11823 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231739 Action non définie à ce jour COL-Collectivité
FRDR11823 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231740 L2_Aménager le seuil aval pont D216 (ROE23950). Enjeu M (TRF, CHA, zone à TRF méd. (précision fédé)) COL-Collectivité