Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11880 - ruisseau du pontin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11880 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231341 42_FR8202008 Vallons et combes du Pilat rhodanien (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour (en attente PAEC) et/ou 42_Mise en œuvre du prochain PAEC AGR-Agriculteurs
FRDR11880 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231342 42_FR8202008 Vallons et combes du Pilat rhodanien (Site Natura 2000) Action non définie à ce jour (en attente PAEC) et/ou 42_Mise en œuvre du prochain PAEC AGR-Agriculteurs
FRDR11880 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231338 42_Travaux d'amélioration du réseau d'eaux usées – commune de St JULIEN MOLIN MOLETTE – secteur Bourg COL-Collectivité
FRDR11880 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231339 42_Réhabilitation des réseaux eaux usées – St Appolinard – Bourg COL-Collectivité
FRDR11880 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0231340 42_Construction d'une nouvelle station d'épuration – St Appolinard – Bourg COL-Collectivité