Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11926 - ruisseau rhonel

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11926 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0299426 Pas d'action connue AGR-Agriculteurs
FRDR11926 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299427 Pas d'action connue AGR-Agriculteurs
FRDR11926 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0209069 Réhabilitation du réseau de collecte de Cazouls-les-Beziers COL-Collectivité
FRDR11926 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0209070 Création de la nouvelle STEU Cazouls-les-Béziers 7 500 EH COL-Collectivité
FRDR11926 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0209071 Actions Caves et aires de lavage COL-Collectivité
FRDR11926 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0209073 Action à préciser AGR-Agriculteurs
FRDR11926 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0209072 Action à préciser AGR-Agriculteurs