Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11978 - ruisseau la serpentine

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11978 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228995 39_réhabilitation du réseau sur la commune de Mignovillard COL-Collectivité
FRDR11978 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0228996 39_Amélioration du traitement de la coopérative beurrière du Val de Mièges à NOZEROY (code S3IC : 059.4247 INA-Industriels et artisans
FRDR11978 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0228997 39-travaux de reméandrement du ruisseau et de ses affluents COL-Collectivité
FRDR11978 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228998 39_ROE7978 Etang de la settières + gouffre de l'Houle ATR-Autres
FRDR11978 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228999 39_Aménagement du moulin de Mièges sur le gouffre de l'Houle ROE7954 ATR-Autres