Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1357 - Ruisseau de Torrenson

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1357 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299353 07_Action non définie à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR1357 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231350 07_Réhabilitation des réseaux sur la commune de Davézieux COL-Collectivité
FRDR1357 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231354 07_Restauration du Torrenson COL-Collectivité
FRDR1357 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231352 07_Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner AGR-Agriculteurs
FRDR1357 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231353 07_Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner AGR-Agriculteurs
FRDR1357 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231351 Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat