Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR461c - Déôme de l'amont de Bourg Argental à la confluence Cance Déûme

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR461c Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0231376 42_Action non définie à ce jour (en attente PAEC) et/ou 42_Mise en œuvre du prochain PAEC (à relier au site N2000 Vallons et combes du Pilat rhodanien_FR8202008) AGR-Agriculteurs
FRDR461c Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231380 07_Restauration de la partie couverte dans la traversée d'Annonay COL-Collectivité
FRDR461c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231381 En attente de la liste des ouvrages à aménager (Syndicat 3 rivières) COL-Collectivité
FRDR461c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231382 07_Aménager le Seuil de Royaume (ROE10386) COL-Collectivité
FRDR461c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231383 07_Aménager le Seuil aval Vidalon le Bas (ROE59933) COL-Collectivité
FRDR461c Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0231384 07_Aménager le Seuil Pied de Bœuf (ROE9308) COL-Collectivité
FRDR461c Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0231378 Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner INA-Industriels et artisans
FRDR461c Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0231379 Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner INA-Industriels et artisans
FRDR461c Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231377 Actions du PGRE Cance en cours d'élaboration à décliner ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat