Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR492 - La Valouse du Valouson à l'Ain

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR492 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228892 39_Réseau Arinthod COL-Collectivité
FRDR492 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0228893 39_Suivi convention de raccordement coop laitière d'Arinthod ou traitement autonome INA-Industriels et artisans
FRDR492 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0228894 39_Travaux de restauration de la Valouse aval COL-Collectivité
FRDR492 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228895 39_Aménagement Moulin d'Arinthod ROE23405 ATR-Autres
FRDR492 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228896 39_Aménagement barrage de la platière ROE23341 COL-Collectivité
FRDR492 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228897 39_Aménagement barrage de Chalea ROE23348 et autres ouvrages prioritaires ATR-Autres