Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR617 - La Basse Loue d'Arc-et-Senans à la confluence avec le Doubs

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR617 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198975 39_Réseau d'Ounans COL-Collectivité
FRDR617 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198976 39_Réseau de Cramans COL-Collectivité
FRDR617 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198977 39_Réseau de collecte du DO principal de Port Lesney COL-Collectivité
FRDR617 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198978 39_39001933-LA LOUE AU PONT D'OUNANS (Site baignade) Suppression de la STEU d'Ounans pour raccordement à Montbarrey COL-Collectivité
FRDR617 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198979 39_39001924-LA LOUE AU PONT DE BELMONT (Site baignade) STEU de Cramans COL-Collectivité
FRDR617 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0224917 39_Restauration de l'EBF dans la zone pilote (pont de Belmont-pont de Parcey) COL-Collectivité
FRDR617 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224658 25_L2_ROE6668_barrage du moulin Toussaint COL-Collectivité
FRDR617 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0224918 39_obtenir la maitrise foncière des zones humides en zone pilote COL-Collectivité