Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDT07 - Pissevache

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDT07 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0209494 11_060911145001_Mettre en œuvre un plan d'action de réduction de rejets des substances dangereuses dans le cadre du RSDE STEP de Fleury d'Aude COL-Collectivité
FRDT07 Pollutions diffuses par les nutriments (ruissellement agricole et urbain, stock sédimentaire) / Pollutions diffuses par les nutriments (ruissellement agricole et urbain / stock sédimentaire) MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0209493 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide : FR9101435 - Basse plaine de l'Aude / code habitat 1409 - Action à préciser COL-Collectivité