Recherche de propriétaires d'ouvrages hydrauliques nécessitant des aménagements

Dans le cadre de projets de restauration de la continuité écologique, les droits d'eau de certains ouvrages hydrauliques doivent être abrogés afin d'assurer les aménagements nécessaires. En l'absence de propriétaire connu sur ces ouvrages, conformément à l'article R.214-27 du code de l'environnement, le préfet engage une mesure de publicité pendant 4 mois. Un dossier résumant le projet d'intervention y compris son financement et les alternatives envisagées à l'échelle de l'ouvrage et du cours d'eau concerné est déposé en mairie et une publicité en est faite sur les sites de la DDT, de la DREAL et de la DREAL de bassin.

Ouvrage Bremondans
Seuil dit du barrage de Rancenay

Du 1er février au 1er juin 2016, les dossiers de publicité concernant les projets de restauration de la continuité écologique de 2 ouvrages hydrauliques sur les communes de Bremondas et de Rancenay (Doubs - 25) sont mis à disposition du public.

Les dernières actu

Février 2020 : Précipitations sur les reliefs du nord du bassin et recharge insuffisante en particulier des nappes fluvio-glaciaires du couloir rhodanien

Figure actu BSH mars 2020
17/03/2020
La faiblesse des précipitations sur le sud du bassin est à l’origine de la dégradation des débits des cours d’eau en particulier en PACA et sur le versant méditerranéen de l’Occitanie : respectivement 56 % et 64 % de ceux-ci présentent des débits faibles à très faibles. A l’inverse, la situation des cours d’eau s’améliore en Bourgogne-Franche-Comté et à l’est d’Auvergne-Rhône-alpes. Le débit des cours d’eau augmente sur ces régions.

40 plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) adoptés en ligne

27/02/2020
La gestion équilibrée de la ressource en eau est une des conditions de l’atteinte du bon état des eaux. Les travaux engagés au cours des SDAGE 2010/2015 et 2016/2021 ont confirmé une situation d’inadéquation durable ou précaire entre la disponibilité de la ressource et les prélèvements sur environ 40 % de la surface du bassin Rhône-Méditerranée.

Janvier 2020 : moins de précipitations sur le bassin : des nappes à la baisse et des cours d'eau à débit faible

Figure actu BSH février 2020
18/02/2020
Le déficit de précipitations du mois de janvier n’a pas permis une poursuite de l’amélioration de la situation des cours d’eau du bassin : la proportion des cours d’eau à faible débit des régions Auvergne Rhône-Alpes (ARA) et Bourgogne-Franche-Comté (BFC) augmentent drastiquement. Ainsi, 94 % des cours d’eau de la région BFC et 80 % de ceux de la région ARA sont faibles.