Gouvernance franco-suisse de l'eau

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)La France et la Suisse partagent les eaux du bassin versant du Rhône. Les perspectives de changement climatique incitent à s’intéresser à leurs niveaux d’usage à moyen et long termes. La France propose à la Suisse de mettre en place une instance de gouvernance franco-suisse de l’eau.

 

 En savoir plus sur la gouvernance transfrontière

 

Les lots de pêche du domaine public fluvial

Pour l'exercice de la pêche, le domaine public fluvial (DPF) est divisé en lots. La description de ces lots est en consultation via l'outil cartographique Géoportail

 Cartographie interactive des lots de pêche du DPF

 

 La pêche en eau douce

 

Projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole

Rapport de la révision 2016 des zones vulnérables aux nitratesLa révision des zones vulnérables, engagée en 2016, consiste en une remise à plat du zonage sur la base des données les plus récentes de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement définis par arrêté ministériel en mars 2015.

 

 En savoir plus sur la révision 2016

 

Plan de gestion 2016-2021 des risques d'inondation

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)Le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 7 décembre 2015, le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée qui fixe les dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation. Le PGRI traite d’une manière générale de la protection des biens et des personnes.

 

 En savoir plus sur le PGRI 2016-2021

 

 

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)La loi MAPTAM attribuera, au plus tard le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence aux communes sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

 

 En savoir plus sur la compétence GEMAPI

 

Etudes d'évaluation des volumes prélevables globaux (EEVPG)

Etudes d'évaluation des volumes prélevables :
Eléments qui permettent un ajustement des autorisations de prélèvement d'eau dans les rivières ou les nappes.

Etude thermique du Rhône - Rapport de synthèse - Mai 2016

Etude thermique du Rhône
Rapport de synthèse

 

(Mai 2016)