Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)

La SOCLE dresse un état des lieux 2017 des compétences de l'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée et propose des recommandations relatives aux compétences GEMAPI, eau et assainissement, pour aider les collectivités à se restructurer en application des lois MAPTAM et NOTRe.

 SOCLE : état des lieux et recommandations

 Compétence GEMAPI, la mise en oeuvre sur le bassin

Le plan de gestion des poissons migrateurs

Le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Rhône-Méditerranée a été approuvé par arrêté du 14 novembre 2016 du préfet coordonnateur de bassin. Il définit les objectifs, priorités et recommandations en faveur de la préservation de 3 espèces (anguille, alose feinte du Rhône, lamproie marine).

 Le PLAGEPOMI 2016-2021

 L'observatoire des poissons migrateurs

Gouvernance franco-suisse de l'eau

La France et la Suisse partagent les eaux du bassin versant du Rhône. Les perspectives de changement climatique incitent à s’intéresser à leurs niveaux d’usage à moyen et long termes. La France propose à la Suisse de mettre en place une instance de gouvernance franco-suisse de l’eau.

 En savoir plus sur la gouvernance transfrontière

Plan de gestion 2016-2021 des risques d'inondation

Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée est l'outil de mise en oeuvre de la directive inondation. Il fixe les dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation et traite d’une manière générale de la protection des biens et des personnes.

 Le PGRI 2016-2021