Bassin Rhône-Méditerranée

Le Portail du bassin Rhône-Méditerranée regroupe les informations et les données sur l'eau et les milieux aquatiques produites par
les services publics (Etat, Agence de l'eau) des 5 régions de son territoire.

Directive Inondations et EPRI

Marseille (13)La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations dite « Directive Inondation » établit un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations.

Le projet d’Evaluation Préliminaire des Risques d’Inondations (EPRI) constitue la première étape de la mise en œuvre de la Directive Inondation. Il est soumis à la consultation des Parties Prenantes du bassin Rhône-Méditerranée.

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SDAGE et urbanisme

Le SDAGE et la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) visent l'atteinte du bon état des eaux en 2015 et fixent notamment comme objectif la non dégradation des milieux aquatiques. L'orientation fondamentale n°2 du SDAGE Rhône Méditerranée prévoit que les documents d'urbanisme respectent ce principe de non dégradation et tiennent compte des évolutions prévisibles ou constatées des milieux aquatiques du fait des aménagements projetés.

Les acteurs de l’eau et les acteurs de l’urbanisme doivent partager les nécessaires priorités à se fixer pour organiser la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE.                    En savoir plus ...

SDAGE et Programme de Mesures

geosdage

Le "GEOSDAGE" outil de lecture géographique du SDAGE et du programme de mesures.

> Le SDAGE : DOCUMENTS OFFICIELS

Pollution par les PCB

> PROGRAMME D'ACTIONS 2011-2013

> COMITES DE SUIVI


Le plan d'actions 2008-2010 a été conduit sur le bassin. Il est suivi par un 2ème plan d'actions 2011-2013 lancé en avril 2011.

SIVIT