Révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole
La révision des zones vulnérables, engagée en 2016, a consisté en une remise à plat du zonage sur la base des données les plus récentes et des critères de classement définis par arrêté ministériel de mars 2015. L'arrêté désignant les nouvelles zones vulnérables a été signé le 21 février 2017 par le Préfet coordonnateur de bassin.
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Les lots de pêche du domaine public fluvial
Pour l'exercice de la pêche, le domaine public fluvial (DPF) est divisé en lots. La description de ces lots est en consultation via l'outil cartographique Géoportail mis en ligne début février.
Cartographie interactive des lots de pêche du DPF
La pêche en eau douce
Le plan de gestion des poissons migrateurs
Le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Rhône-Méditerranée a été approuvé par arrêté du 14 novembre 2016 du préfet coordonnateur de bassin. Il définit les objectifs, priorités et recommandations en faveur de la préservation de 3 espèces (anguille, alose feinte du Rhône, lamproie marine).
Le PLAGEPOMI 2016-2021
Gouvernance franco-suisse de l'eau
La France et la Suisse partagent les eaux du bassin versant du Rhône. Les perspectives de changement climatique incitent à s’intéresser à leurs niveaux d’usage à moyen et long termes. La France propose à la Suisse de mettre en place une instance de gouvernance franco-suisse de l’eau.
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Plan de gestion 2016-2021 des risques d'inondation
Le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 7 décembre 2015, le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée qui fixe les dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation. Le PGRI traite d’une manière générale de la protection des biens et des personnes.
Le PGRI 2016-2021
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La loi MAPTAM attribuera, au plus tard le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence aux communes sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
La compétence GEMAPI mise en oeuvre sur le bassin
Etudes d'évaluation des volumes prélevables :
Eléments qui permettent un ajustement des autorisations de prélèvement d'eau dans les rivières ou les nappes.
Actualités
... du bassin
- 18 Mai 2017Début mai, insuffisance de la recharge des réservoirs naturels et artificiels
- 16 Mai 2017Habilitations pour la réalisation de diagnostics ou de contrôles techniques
- 11 Mai 2017Vers la ville perméable : comment désimperméabiliser les sols ?
- 21 Avril 2017Publication au J.O de l'arrêté du 21 mars 2017 portant révision des zones sensibles
Dernières actualisations
... Avril 2017
- Documents d'appui pour la mise en oeuvre du SDAGE
- Révision des zones sensibles à l'eutrophisation - Arrêté bassin du 21 mars 2017
Situation hydrologique
Surveillance des eaux
