Bassin Rhône-Méditerranée

Le Portail du bassin Rhône-Méditerranée regroupe les informations et les données sur l'eau et les milieux aquatiques produites par les services publics (Etat et Agence de l'eau) répartis sur les 5 régions de son territoire.

Travaux & sédiments aquatiques contaminés

Dans un contexte où la présence de sédiments contaminés est avérée dans de nombreux cours d’eau ou plan d’eau, des précautions doivent être prises pour que les travaux ne conduisent pas à la dispersion de sédiments contaminés.

Les services de l’Etat ont élaboré des « recommandations relatives aux travaux et opérations impliquant des sédiments aquatiques potentiellement contaminés » adaptées à la contamination par les PCB mais également applicable à d’autres contaminants. 

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Inondations

La Directive 2007/60/CE dite Directive Inondation établit un cadre pour l'évaluation et la gestion globale des risques d'inondations. Pour faire suite à la sélection des 31 Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI) du bassin, une phase de consultation de leur cartographie a été organisée du 15 septembre au 15 novembre 2013 pour 25 d'entre-eux. La synthèse de cette consultation sera présentée au Comité Inondation de Bassin du 6 décembre 2013. Une consultation de la cartographie des TRI manquants sera conduite début 2014.

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Libre circulation des poissons et des sédiments

La loi sur l'eau de 2006 introduit une réforme des classements des cours d'eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l'eau (article L214-17 du code de l’environnement). Ces classements visent la préservation ou la restauration de la continuité biologique et du transport suffisant des sédiments.

Les deux listes des cours d'eau classés au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 3 juillet 2013 et publiées au journal officiel de la République française le 11 septembre 2013.

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SIVIT