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Débits des cours d'eau

Qualité des cours d'eau

Qualité eaux souterraines

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Bassin Rhône-Méditerranée

Le Portail du bassin Rhône-Méditerranée regroupe les informations et les données sur l'eau et les milieux aquatiques produites par les services publics (Etat et Agence de l'eau) répartis sur les 5 régions de son territoire.

Consultation publique sur les projets de SDAGE et de PGRI 2016-2021Les consultations sur les projets de SDAGE et de PGRI 2016-2021 sont lancées

 

Le public est consulté du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 sur les projets de schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de plan de gestion des risques d?inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée. Les documents de consultation sont mis à disposition du public dans les préfectures du bassin et au siège de l?agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse. Pour plus d'informations et pour répondre au questionnaire en ligne, rendez-vous sur le site officiel de la consultation www.sauvonsleau.fr


En parallèle, une consultation des partenaires institutionnels (conseils généraux et conseils régionaux, chambres consulaires, commissions locales de l'eau des SAGE, acteurs de l?aménagement du territoire) s?ouvre à partir du 19 décembre 2014 pour une durée de quatre mois. Les préfets sont également spécifiquement consultés sur le projet de PGRI.

Consulter le projet de SDAGE 2016-2021

Consulter le projet de PGRI 2016-2021

GEMAPI, une nouvelle compétence communale

A compter du 1er janvier 2015, la loi MAPAM attribue aux communes une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence est transférée de droit aux EPCI FP : communautés de communes, communautés d?agglomération, communauté urbaines et métropoles.

En savoir plus sur la compétence GEMAPI

Révision 2014 de la délimitation des zones vulnérables

Conformément à l'article R211-17 du Code de l'Environnement, le projet de révision de la délimitation des zones vulnérables sur le bassin Rhône-Méditerranée a été soumis à la consultation des assemblées du 29 septembre au 30 novembre 2014. La consultation du public est terminée depuis le 31 octobre 2014.

Consulter le projet de révision des zones vulnérables

SDAGE et Programme de Mesures

Vers l'outil de lecture géographique GEOSDAGE

- Le SDAGE 2010-2015    (en vigueur)

- Tableau de bord et    Indicateurs

- Le "GEOSDAGE"
   outil de lecture
   géographique

Pollution par les PCB

- Avril 2014 : Bilan des programmes    d'actions sur les PCB

- Evaluation des sources contributrices
   aux flux de PCB du Rhône

- Les arrêtés préfectoraux
   portant interdiction de consommation
   et de commercialisation de certaines
   espèces de poissons.
SIVIT