Consultations du public SDAGE - PGRI 2022 -2027

Publiée le 31/10/2018

Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l’État consultent le public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d’inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée.

 Accéder aux consultations

Classement 2018 en zone de répartition des eaux

4 nouveaux sous-bassins sont classés en zone de répartition des eaux, dans les Alpes de Haute Provence, le Vaucluse et les Alpes maritimes (Jabron, amont du Coulon-Calavon, Loup aval, Cagne) par l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 31 juillet 2018. Le processus de classement, commencé en 2017, a fait l'objet de plusieurs phases de concertation, locales, de bassin et d'une consultation du public achevée le 15 juin 2018. Cette dernière a fait l'objet d'un rapport de synthèse des avis reçus et des réponses apportées disponible en ligne.

 Dossier du classement ZRE 2018

 

Gouvernance franco-suisse de l'eau

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)La France et la Suisse partagent les eaux du bassin versant du Rhône. Les perspectives de changement climatique incitent à s’intéresser à leurs niveaux d’usage à moyen et long termes. La France propose à la Suisse de mettre en place une instance de gouvernance franco-suisse de l’eau.

 En savoir plus sur la gouvernance transfrontière

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)

Rapport SOCLE état des lieux - décembre 2017La SOCLE dresse un état des lieux 2017 des compétences de l'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée et propose des recommandations relatives aux compétences GEMAPI, eau et assainissement, pour aider les collectivités à se restructurer en application des lois MAPTAM et NOTRe.

 SOCLE : état des lieux et recommandations

 Compétence GEMAPI, la mise en oeuvre sur le bassin

 

Plaquette de présentation du SDAGE et du programme de mesures

SDAGE 2016-2021
Programme de mesures

Plaquette de présentation

 

Etudes d'évaluation des volumes prélevables globaux (EEVPG)

Etudes d'évaluation des volumes prélevables :

objectifs quantitatifs en vue de l'atteinte du bon état et de l'élaboration des Plans de Gestion quantitative des Ressources en Eau (PGRE)

Etude thermique du Rhône - Rapport de synthèse - Mai 2016

Etude thermique du Rhône
Rapport de synthèse

 

(Mai 2016)