Classement 2018 en zone de répartition des eaux

4 nouveaux sous-bassins sont proposés au classement en zone de répartition des eaux en 2018 sur la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur : Jabron (04), amont du Coulon-Calavon (04-84), Loup aval (06), Cagne (06). La consultation du public sur ces classements s'est terminée le 15 juin 2018.

Ont été reçus par le préfet coordonnateur de bassin 3 avis étayés de la part de la chambre d'agriculture des Alpes de Haute-Provence, de la fédération départementale chargée de pêche et des milieux aquatiques des Alpes-maritimes et d'une irrigante du sous-bassin du Jabron. Par ailleurs, ont été réceptionnés 14 exemplaires d'une pétition transmise localement par une organisation agricole et signée par certains irrigants du sous-bassin du Jabron.

Les suites de ce classement seront publiées d'ici la fin août 2018.

 Dossier du classement ZRE 2018

 

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)

Rapport SOCLE état des lieux - décembre 2017La SOCLE dresse un état des lieux 2017 des compétences de l'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée et propose des recommandations relatives aux compétences GEMAPI, eau et assainissement, pour aider les collectivités à se restructurer en application des lois MAPTAM et NOTRe.

 SOCLE : état des lieux et recommandations

 Compétence GEMAPI, la mise en oeuvre sur le bassin

 

Plan de gestion des poissons migrateurs 2016-2021 (PLAGEPOMI)Le plan de gestion des poissons migrateurs

Le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Rhône-Méditerranée a été approuvé par arrêté du 14 novembre 2016 du préfet coordonnateur de bassin. Il définit les objectifs, priorités et recommandations en faveur de la préservation de 3 espèces (anguille, alose feinte du Rhône, lamproie marine).

 Le PLAGEPOMI 2016-2021

 L'observatoire des poissons migrateurs

 

Gouvernance franco-suisse de l'eau

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)La France et la Suisse partagent les eaux du bassin versant du Rhône. Les perspectives de changement climatique incitent à s’intéresser à leurs niveaux d’usage à moyen et long termes. La France propose à la Suisse de mettre en place une instance de gouvernance franco-suisse de l’eau.

 En savoir plus sur la gouvernance transfrontière

Plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 (PGRI)Plan de gestion 2016-2021 des risques d'inondation

Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée est l'outil de mise en oeuvre de la directive inondation. Il fixe les dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation et traite d’une manière générale de la protection des biens et des personnes.

 Le PGRI 2016-2021

 

Plaquette de présentation du SDAGE et du programme de mesures

SDAGE 2016-2021
Programme de mesures

Plaquette de présentation

 

Etudes d'évaluation des volumes prélevables globaux (EEVPG)

Etudes d'évaluation des volumes prélevables :

objectifs quantitatifs en vue de l'atteinte du bon état et de l'élaboration des Plans de Gestion quantitative des Ressources en Eau (PGRE)

Etude thermique du Rhône - Rapport de synthèse - Mai 2016

Etude thermique du Rhône
Rapport de synthèse

 

(Mai 2016)