Bassin Rhône-Méditerranée

Le Portail du bassin Rhône-Méditerranée regroupe les informations et les données sur l'eau et les milieux aquatiques produites par
les services publics (Etat, Agence de l'eau) des 5 régions de son territoire.

Classement des cours d'eau

La loi sur l'eau de 2006 introduit une réforme des classements des cours d'eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l'eau (article L214-17 du code de l’environnement). Ces classements visent la préservation ou la restauration de la continuité biologique et du transport suffisant des sédiments.

La consultation institutionnelle sur le projet de listes de cours d'eau proposés au classement et sur les résultats de l'étude de l'impact de ce projet sur les usages de l'eau actuels et futurs s'est achevée le 15 janvier 2013. Les propositions de classement seront soumises à l'avis du Comité de Bassin en mai 2013.   En savoir plus ...

Directive Inondations

La Directive 2007/60/CE dite « Directive Inondations » établit un cadre pour l'évaluation et la gestion globale des risques d'inondations. En décembre 2012, 31 Territoires à Risques Importants d'inondations (TRI) ont été identifiés.

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Poursuite du classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE)

Les éléments techniques nouveaux apportés par les études EVPG achevées en 2011 et 2012, conduisent à proposer des compléments de classement en ZRE sur les territoires dont les prélèvements dans les ressources en eau ne permettent pas aux milieux aquatiques de vivre et fonctionner durablement. Du 18 février au 20 mars 2013 s'est déroulé une consultation du public sur la poursuite du classement en ZRE.

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SDAGE et Programme de Mesures

geosdage

> PdM : mi-parcours
   Décembre 2012

> Tableau de bord et     Indicateurs

> Le "GEOSDAGE"
   outil de lecture
   géographique

Pollution par les PCB


>
Programme d'actions 2011-2013    approuvé en avril 2011

> Les arrêtés préfectoraux
   portant interdiction de consommation
   et de commercialisation de certaines
   espèces de poissons pêchés dans
   certains cours d'eau

> Pêche professionnelle : PCA

SIVIT