SDAGE et programme de mesures 2016-2021

Le comité de bassin a adopté le SDAGE 2016-2021 et rendu un avis favorable sur le programme de mesures qui l'accompagne. Ces 2 documents sont entrés en vigueur le 21 décembre 2015.

 En savoir plus sur le SDAGE 2016-2021

 Plaquette de présentation du SDAGE 2016-2021

 

Plan de gestion 2016-2021 des risques d'inondation

Plan de gestion des risques inondations (PGRI)Le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 7 décembre 2015, le PGRI du bassin Rhône-Méditerranée qui fixe les dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation.

 

En savoir plus sur le PGRI 2016-2021

 

GEMAPI e-lettre n°4 - Mars 2016GEMAPI, la e-lettre n°4 est en ligne

Au sommaire, la GEMAPI au service de la continuité écologique et zoom sur le bassin versant de l'Ognon.

 

 Lire la e-lettre n°4

 

Enrayer la disparition des zones humides, un enjeu majeur

Zones humides du bassin Rhône-MéditerranéeLes zones humides jouent un rôle important en matière de régulation de la ressource en eau, de contribution à la qualité des eaux et de réservoir de biodiversité.

 

 En savoir plus sur les zones humides

 

Classement en zone de répartition des eaux

Zones de Répartition des eaux (ZRE) - Classement 2015 Le 7 décembre 2015, le préfet coordonnateur de bassin a entériné le classement de 10 nouveaux sous-bassins, 1 extension d'un sous bassin et 6 nouvelles masses d’eau souterraines répartis sur 10 départements.

 

 En savoir plus sur le classement 2015 en ZRE

 

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)La loi MAPTAM attribuera, au plus tard le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence aux communes sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

 En savoir plus sur la compétence GEMAPI

 

Etudes d'évaluation des volumes prélevables globaux (EEVPG)

Etudes d'évaluation des volumes prélevables :
Eléments qui permettent un ajustement des autorisations de prélèvement d'eau dans les rivières ou les nappes.

Etudes d'évaluation des volumes prélevables globaux (EEVPG)

Restauration pérenne de la qualité de l'eau des captages pollués
(Septembre 2015 / Plaquette Agence de l'eau)