SDAGE et programme de mesures 2016-2021

Le comité de bassin réuni le 20 novembre 2015 a adopté le SDAGE 2016-2021 et rendu un avis favorable sur le programme de mesures qui l'accompagne. Les documents examinés lors de cette séance sont en ligne.

 

 SDAGE et programme de mesures 2016-2021

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)

Compétence GEMAPIEn application de la Directive Inondation, le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 7 décembre 2015, le PGRI du bassin Rhône-Méditerranée. Ce plan de gestion fixe, pour la période 2016-2021, les objectifs et dispositions relatifs à la gestion des risques d’inondation.

En savoir plus sur le PGRI 2016-2021

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Compétence GEMAPIA compter du 1er janvier 2018, la loi MAPTAM attribuera aux communes une nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Cette compétence sera transférée de droit aux EPCI FP (communes, communautés d’agglomération, communauté urbaines et métropoles)

 Consulter la e-lettre n°3 - Octobre 2015

 En savoir plus sur la compétence GEMAPI

Révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE)

Zones de Répartition des eaux (ZRE) - Classement 2015 Le 7 décembre 2015, le préfet coordonnateur de bassin a entériné le classement de 10 nouveaux sous-bassins, 1 extension d'un sous bassin et 6 nouvelles masses d’eau souterraines répartis sur 10 départements. Le classement en zone de répartition des eaux est un outil réglementaire pour résorber les déséquilibres quantitatifs avérés entre la ressource et les prélèvements en eau existants, compte-tenu des besoins des milieux aquatiques.

 En savoir plus sur la révision 2015 du classement en ZRE

Zones vulnérables du bassin Rhône-Méditerranée - Classement 2012 et révision 2015Révision 2014-2015 de la désignation des zones vulnérables

Les zones " vulnérables" sont toutes les zones connues qui alimentent les eaux polluées par les nitrates d’origine agricole et les eaux ayant tendance à l’eutrophisation. Le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté la nouvelle désignation des zones vulnérables par l'arrêté du 14 mars 2015 et la nouvelle délimitation par l'arrêté du 25 juin 2015.

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