Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)
La stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) a été arrêtée le 15 décembre 2017 par le préfet coordonnateur de bassin. Ce document dresse un état des lieux 2017 des compétences de l'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée et propose des recommandations relatives aux compétences GEMAPI, eau et assainissement, pour aider les collectivités à se restructurer en application des lois MAPTAM et NOTRe.
SOCLE : état des lieux et recommandations ...
Zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole
La révision des zones vulnérables, engagée en 2016, se termine. Après l'arrêté du 21 février 2017 désignant de nouvelles zones vulnérables, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 24 mai 2017 la délimitation infra-communale des zones vulnérables pour les eaux superficielles, en fonction des limites de bassins versants.
En savoir plus sur le classement 2017 ...
Le plan de gestion des poissons migrateurs
Le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Rhône-Méditerranée a été approuvé par arrêté du 14 novembre 2016 du préfet coordonnateur de bassin. Il définit les objectifs, priorités et recommandations en faveur de la préservation de 3 espèces (anguille, alose feinte du Rhône, lamproie marine).
Le PLAGEPOMI 2016-2021
Gouvernance franco-suisse de l'eau
La France et la Suisse partagent les eaux du bassin versant du Rhône. Les perspectives de changement climatique incitent à s’intéresser à leurs niveaux d’usage à moyen et long termes. La France propose à la Suisse de mettre en place une instance de gouvernance franco-suisse de l’eau.
En savoir plus sur la gouvernance transfrontière
Plan de gestion 2016-2021 des risques d'inondation
Le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 7 décembre 2015, le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée qui fixe les dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation. Le PGRI traite d’une manière générale de la protection des biens et des personnes.
Le PGRI 2016-2021
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La loi MAPTAM attribuera, au plus tard le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence aux communes sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
La compétence GEMAPI mise en oeuvre sur le bassin
Etudes d'évaluation des volumes prélevables :
objectifs quantitatifs en vue de l'atteinte du bon état et de l'élaboration des Plans de Gestion quantitative des Ressources en Eau (PGRE)
Actualités
... du bassin
- 19 Avril 2018L'observatoire des poissons migrateurs du bassin est en ligne !
- 17 Avril 2018En mars 2018, recharge significative des ressources en eau sauf sur l'axe rhodanien
- 19 Mars 20183ème édition d'I.S.Rivers qui mettra à l'honneur les fleuves et grandes rivières du monde
- 19 Mars 2018En février 2018, recharge très insuffisante des eaux souterraines en vallée du Rhône et PACA
... nationales
- 24 Avril 2018Bulletin de situation hydrologique
- 23 Mars 2018Bulletin de situation hydrologique
- 21 Février 2018Bulletin de situation hydrologique
Dernières actualisations
... Mars 2018
- Organismes habilités pour des diagnostics de fonctionnement ou des contrôles techniques
- Les arrêtés départementaux de classement en zone de répartition des eaux (ZRE)
Situation hydrologique
Surveillance des eaux
