Les documents officiels du SDAGE 2016-2021

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Le 20 novembre 2015, le comité de bassin a adopté le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 et a donné un avis favorable au Programme de mesures qui l’accompagne. Ces deux documents ont été arrêtés par le Préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 et sont entrés en vigueur le 21 décembre 2015 consécutivement à la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française. Ils fixent la stratégie 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques ainsi que les actions à mener pour atteindre cet objectif.

Synthèse de la mise en oeuvre à mi-parcours (2018) du programme de mesures :

Le bilan mi-parcours du SDAGE 2016-2021 a reçu un avis favorable du comité de bassin Rhône-Méditerranée le 7 décembre 2018. Point d'étape stratégique à mi-chemin des trois cycles de gestion prévus par la directive cadre sur l'eau (DCE), il identifie ce qui a été fait, ce qu'il reste à faire, les freins et pistes de progrès pour atteindre le bon état des masses d'eau en 2027. Ces enseignements sont utiles à l'élaboration du SDAGE et du programme de mesures qui seront applicables durant la période 2022-2027.

Téléchargez la synthèse de la mise en oeuvre à mi-parcours (2018) du programme de mesures

Téléchargez l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin fixant les mesures supplémentaires pour la période 2019-2021

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L'état des lieux, travail préalable au programme de mesures, recense les pressions par masse d'eau et identifie leur impact, avéré ou estimé, sur l'état des eaux. Il a été adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 13 décembre 2013.

Etat des lieux 2013  (Version flipbook)

Publié le 01/08/2019