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INDICATEUR 7.2 :
NOMBRE D’OUVRAGES TRAITÉS POUR RESTAURER LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
En 2010, l’engagement du plan national de restauration de la continuité écologique (PARCE) a
conduit à établir une liste de 788 ouvrages prioritaires pour la restauration de la continuité écologique.
En 2013, la refonte des classements des cours d’eau en application de l’article L.214-17 du code de
l’environnement a été l’occasion de préciser les priorités de restauration (liste 2).
L’indicateur suit l’avancement des travaux de restauration de la continuité sur les ouvrages
prioritaires.
Cible 2016-2021 : 1 378 ouvrages (liste 2)
Il s’agit des ouvrages jugés prioritaires en 2015 sur les linaires classés en liste 2 ou sur les axes
prioritaires du plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI).
RÉSULTATS
La continuité écologique a été restaurée sur
208 ouvrages
depuis 2010.
Parmi eux :
•
62 % étaient situés sur des tronçons classés en liste 2 avec une échéance de réalisation
des travaux fixée à fin 2018 ;
•
40 % étaient concernés par des enjeux grands migrateurs ;
•
15 % ont fait l’objet de travaux de restauration de la continuité sédimentaire.
À noter que, 73 ouvrages du PARCE se sont révélés, après diagnostic, ne pas faire obstacle à la
continuité. Ces ouvrages ont donné lieu à des régularisations réglementaires (abrogation des droits
d’eau, constat de ruine, etc.) mais n’ont pas fait l’objet de travaux.
Le rythme de rétablissement de la continuité s’est accéléré au cours de la période, passant de 28
ouvrages par an en moyenne entre 2011 et 2013, à 55 ouvrages par an entre 2013 et 2015. La
diminution du nombre d’ouvrages traités en 2015 est liée à la transition entre la fin du traitement des
priorités 2010-2015 hors liste 2 et la montée en puissance des études sur les ouvrages en liste 2.
PERSPECTIVES
En 2014-2015, le nombre d’études « avant-projet » lancées augmente (une centaine par an en
moyenne), laissant augurer une progression significative de l’indicateur dans les prochaines années.
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1%
6 %
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22 %
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25%
30%
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Part cumulée (en %) des 788 ouvrages prioritaires 2010-2015 ayant fait
l'objet de travaux de restauration de la continuité
Ouvrages liste 2
Ouvrages hors liste 2
Source : DREAL Rhône-Méditerranée, Donnée OUPS, 2015
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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