28 / 101
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sont des outils de planification pour la
gestion durable de la ressource en eau. Ils ont une portée juridique par l’exigence de compatibilité des
schémas de cohérence territoriale et des schémas régionaux des carrières ainsi que par leur règlement,
qui comprend des règles opposables aux tiers. Les acteurs du territoire, réunis dans la commission locale
de l’eau (CLE), définissent de façon concertée des règles et des pratiques de gestion des milieux et de la
ressource en eau.
Cet indicateur présente l’avancement de la mise en œuvre des SAGE du bassin en distinguant les trois
étapes suivantes :
•
SAGE en élaboration : le périmètre est approuvé par arrêté préfectoral et les travaux
d’élaboration sont en cours par la CLE ;
•
SAGE en révision : SAGE approuvés par arrêté préfectoral avant la loi sur l’eau et les milieux
aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Ils ne sont pas dotés du plan d’aménagement et de
gestion durable (PAGD) et du règlement prévus par cette loi. Ils sont en cours de révision pour
les intégrer ;
•
SAGE approuvés (PAGD et règlement) : SAGE approuvés par arrêté préfectoral avec un PAGD
et un règlement conformément à la LEMA.
INDICATEUR 1.1 :
DÉVELOPPEMENT DES SAGE
Chiffre clé :
38 SAGE couvrent plus de
45 000 km² soit environ 38 % de
la superficie du bassin Rhône-
Méditerranée.
Source : agence de l'eau RMC sur la base des données
Gest’Eau, décembre 2015
17 19 18 19 18 18
14 14 14 11
8 5
2
3 5 8 12 15
0
10
20
30
40
2010 2011 2012 2013 2014 2015
Évolution du nombre de SAGE dans le
bassin Rhône-Méditerranée de 2010 à 2015
approuvés
en révision
SAGE en
élaboration
RÉSULTATS
38 SAGE sont en cours dans le bassin en 2015 contre 33 en 2010. Cette augmentation est due à la mise
en place des SAGE nécessaires du SDAGE 2010-2015 (cf. zoom page suivante).
Le nombre de SAGE approuvés avec PAGD et règlement progresse régulièrement : 15 SAGE approuvés
en 2015, soit 3 nouveaux SAGE approuvés par an depuis 2012. Ces nouvelles approbations concernent
principalement des anciens SAGE qui ont été révisés (dont le nombre décroit depuis 2010) mais aussi des
nouveaux SAGE en élaboration.
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
28