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INDICATEUR 1.3 :
DÉVELOPPEMENT DES ÉTUDES POUR L’ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE GEMAPI
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
Les lois du 27 janvier 2014 et du 7 août 2015 attribuent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) aux établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre (EPCI-FP), à partir du 1
er
janvier 2018. Ces EPCI-FP ont la possibilité de transférer ou déléguer l’exercice de cette compétence aux syndicats de bassins versants. Le SDAGE rappelle trois
principes directeurs : exercice conjoint par un même organisme des compétences GEMA et PI, prise en compte de l’échelle du bassin versant et moyens suffisants de la collectivité au regard des travaux à
mener.
L’agence de l’eau accompagne les collectivités pour la prise en charge de cette compétence. Pour certains postes d’animateurs financés par l’agence de l’eau (ex : animateurs de SAGE et de contrats de
milieux), une partie du temps est explicitement dédiée à la mise en place de la compétence GEMAPI. L’agence finance également depuis fin 2014, des études menées par les collectivités (syndicats de bassins
versants ou EPCI FP) pour organiser la prise en charge de la compétence GEMAPI.
RÉSULTATS
En 2015, 58 postes d’animateurs participent, animent voire portent cette mise en œuvre de la GEMAPI sur leurs territoires. 6 études d’organisation de la prise en charge de la compétence GEMAPI ont été
financées par l’agence. Il s’agit à ce stade des premières études menées, le sujet de la GEMAPI étant relativement récent. Ce type d’études devrait se développer au cours des prochaines années.
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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