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INDICATEUR 1.2 :
DÉVELOPPEMENT DES CONTRATS DE MILIEUX
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
Les contrats de milieux sont des programmes d’actions mis en place par les acteurs locaux (collectivités,
industriels, agriculteurs, etc.) avec leurs partenaires (État, agence de l’eau, régions et départements
concernés). Ils s’appliquent à l’échelle de bassins versants pour une durée de 6 ans. Les contrats
prévoient des actions (études, travaux, dispositifs d’animation) qui visent à restaurer le bon état des eaux.
Ils contribuent à la mise en œuvre des mesures du programme de mesures. Ces contrats peuvent être mis
en place sur un périmètre identique à celui du SAGE en vigueur.
L’indicateur présente l’avancement des contrats de milieu sur le bassin, en distinguant quatre étapes
d’avancement :
•
contrats de milieu en émergence ;
•
contrats de milieu en élaboration ;
•
contrats de milieu signés en cours d’exécution ;
•
contrats de milieu achevés.
RÉSULTATS
120 contrats de milieux couvrent près de 80 % du territoire du bassin. Certains territoires ont fait l’objet de
plusieurs contrats successifs (un seul contrat est comptabilisé dans ce cas).
Source : agence de l'eau RMC sur la base des données
Gest’Eau, décembre 2015
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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