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INDICATEUR 2.3 :
CONFORMITÉ AUX EXIGENCES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX RÉSIDUAIRES
URBAINES
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
Les collectivités sont soumises à une obligation de mise aux normes des équipements de collecte et
de traitement des eaux usées, fixée par la directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) en
fonction de la taille de l’agglomération et du milieu récepteur.
Cet indicateur permet de suivre, par département, le niveau de conformité (conformité globale :
équipement et performance) à la DERU, à la fois en nombre de systèmes d’assainissement et en
capacité épuratoire.
RÉSULTATS
Fin 2013, 84 % des systèmes d’assainissement étaient jugés conformes (équipement et
performance) au titre de la DERU.
Grâce à deux plans nationaux consécutifs (2007-2011 puis 2012-2018), la proportion de situations
non conformes se réduit de façon significative : la part de population conforme au titre de la DERU
(85 % fin 2013) progresse de 12 points par rapport à 2011 et de 6 points par rapport à fin 2012.
Toutes les stations de plus de 15 000 équivalents-habitants dont les équipements étaient non-
conformes en 2010 sont désormais aux normes. Les 5 collectivités qui sont encore ciblées par un
contentieux européen ont maintenant terminé les travaux de mise en conformité. Il s’agit d’Aiguilles-
Château-Ville Vieille (Hautes-Alpes), Isola (Alpes-Maritimes), Plombières-les-Bains (Vosges),
Etueffont (Territoire de Belfort) et Volx/Villeneuve (Alpes de Haute-Provence).Toutefois, il est à
souligner que tous les ans, de nouvelles stations d’épuration deviennent non-conformes en
équipement (équipement vieillissant, capacité devenue insuffisante), à un rythme de 10 à 20 stations
d’épuration par an. Compte tenu de ces nouvelles non-conformités, la progression du taux de
conformité est ainsi d’autant plus significative.
PERSPECTIVES
Ce sont maintenant aussi les collectivités de moins de 2 000 EH qui doivent faire des efforts de mise
en conformité pour que le traitement des eaux usées soit approprié par rapport aux objectifs des
milieux récepteurs de rejet.
Source : agence de l’eau RMC, sur la base des données Ros’eau, 2015
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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