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INDICATEUR 3.2 :
OPÉRATIONS MENÉES DANS LE CADRE DU PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS
D’ÉLEVAGE (PMBE)
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
Lors de son élaboration, cet indicateur s’inscrivait dans le cadre du programme de développement
rural hexagonal (PDRH) de 2007 à 2013.
Il visait notamment à accompagner la mise en place de la réglementation pour les agriculteurs situés
dans de nouvelles zones vulnérables aux pollutions par les nitrates, dans les trois ans suivant le
classement de ces zones, afin de réduire ou supprimer les pollutions issues des élevages.
Dans la nouvelle programmation 2015-2020, le PMBE est aujourd’hui inclus dans une mesure
« investissement » qui varie selon les régions, étant donné que la gestion du Fonds Européen
Agricole pour le Développement Rural (FEADER) a été régionalisée.
RÉSULTATS
La base de données OSIRIS
(Outil de gestion des aides du développement rural)
, qui permet de
suivre ces opérations, n’ayant pas été actualisée depuis 2013, les données présentées sont
identiques à celles du précédent tableau de bord.
Au 1er août 2013, des opérations collectives avaient été engagées sur 20 territoires. Sur ces
territoires, 337 éleveurs avaient bénéficié d’une aide au titre du plan de modernisation des bâtiments
d’élevage afin de réduire ou supprimer les pollutions issues de leur élevage en se dotant de
capacités de stockage suffisantes. La majorité des opérations financées se situaient dans les zones
vulnérables du bassin.
PERSPECTIVES
Suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne pour insuffisance
de désignation des zones vulnérables le 13 juin 2013, la délimitation des zones vulnérables a été
révisée en 2014-2015 et arrêtée par l'arrêté préfectoral du 14 mars 2015. De plus, suite à l’annulation
par le tribunal administratif de Lyon de la délimitation des zones vulnérables arrêtée en 2012, une
nouvelle délimitation va être faite en 2016.
Source : agence de l’eau RMC, sur la base des données OSIRIS – août 2013
Année
Nombre cumulé
d’opérations collectives
PMBE engagées
Nombre cumulé d’éleveurs
ayant bénéficié d’une aide
PMBE
Montant d’aide
(en M€)
2011
15
137
5
2013
20
337
11,4
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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