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INDICATEUR 4.1 :
NOMBRE DE DÉMARCHES COLLECTIVES INITIÉES POUR RÉDUIRE LA POLLUTION DISPERSÉE DE
NATURE INDUSTRIELLE
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
Cet indicateur présente les opérations collectives de réduction de la pollution industrielle dispersée
engagées entre 2010 et 2015.
Il comptabilise à la fois les opérations sectorielles (contrats peintres) qui concernent de larges
espaces géographiques et les contrats territoriaux multisectoriels plus ciblés à l’échelle d’une
agglomération ou d’un territoire à enjeu du SDAGE. Le but de ces opérations est de mobiliser tous les
acteurs concernés, privés et publics (émetteurs des rejets polluants, gestionnaires des réseaux
d’assainissement, organismes de contrôle, financeurs) et de mettre en place une animation territoriale
afin de sensibiliser et d’inciter les petites et moyennes entreprises à agir.
RÉSULTATS
Depuis 2013, 11 nouvelles démarches collectives ont été initiées, ce qui porte le nombre d’opérations
contractualisées depuis 2010 à 49 pour un montant d’aides engagées par l’agence de l’eau de
50,5 millions d’euros. Ces opérations se sont concrétisées par plus de 1 800 actions de réduction des
pollutions toxiques, organiques ou pluviales. Hormis deux années 2011 et 2013 atypiques
caractérisées par de nombreuses reconductions d’opérations, la dynamique des opérations
collectives est plutôt stable. À ce jour, les grosses agglomérations ont été ciblées par ces opérations.
PERSPECTIVES
La priorité est désormais donnée aux opérations multisectorielles qui permettent de répondre aux
enjeux ciblés par le SDAGE.
Source : agence de l’eau RMC, 2015
Chiffres clés
2013
2015
Nombre cumulé d’opérations contractualisées
38
49
Montant d’aide engagé (en millions d’euros)
32,5
50,5
Nombre cumulé d’opérations de réduction des pollutions
Plus de 800
Plus de 1 800
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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