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PERSPECTIVES
Après un cycle 2010-2015 voué essentiellement à la connaissance via les campagnes RSDE, le cycle 2016-2021 vise
une montée en charge significative des réductions des rejets de substances dans les milieux aquatiques. Dans la
mesure où les ETE auront montré que cela est possible, des actions de réduction à l’échelle du bassin seront à mettre
en œuvre avant 2018 pour les ETE prescrites avant fin 2016, ou avant 2021 pour les ETE prescrites après 2016.
L’identification de ces actions se fera dans le cadre du suivi des mesures « industrie » du programme de mesures.
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
Deux campagnes (2002, 2009) de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau
(RSDE) ont été lancées au niveau national. Dans un premier temps, chacun des établissements s’est vu prescrire une
surveillance des concentrations rejetées sur la base d’une liste de substances dangereuses sélectionnées par secteur
d’activité. Lorsque les rejets sont significatifs, chaque établissement doit alors poursuivre une surveillance pérenne.
Les établissements qui sont les plus forts contributeurs ou dont les rejets sont incompatibles avec le bon état du milieu
récepteur, doivent par ailleurs étudier et proposer des solutions de réduction à mettre en œuvre.
Cette action nationale s’appuie, pour chaque site, sur la prise d’arrêtés préfectoraux complémentaires imposant une
surveillance initiale puis, le cas échéant, une surveillance pérenne et la réduction des rejets. L’indicateur présente pour
chaque région le nombre d’arrêtés préfectoraux complémentaires imposant une surveillance initiale signée, première
phase de la démarche.
INDICATEUR 4.2 :
NOMBRE CUMULÉ D’ÉTABLISSEMENTS AYANT FAIT L’OBJET D’UN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
COMPLÉMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE RSDE
Nota : seuls les sites implantés sur le bassin Rhône Méditerranée ont été pris en compte pour ce
tableau de bord alors que pour la version de 2013, la totalité des sites d’un département
concerné par le bassin avait été considérée entraînant ainsi, une majoration de l’ordre de 270
établissements. Dans le cas présent, les données de 2013 ont été actualisées en ne prenant en
compte que les sites se situant dans les limites du bassin Rhône-Méditerranée.
0
100 200 300 400 500 600 700
Autres régions
Languedoc-
Roussillon Midi-
Pyrénnées
PACA
Bourgogne
Franche-Comté
Auvergne Rhône
Alpes
Nombre cumulé d’établissements ayant fait l’objet d’un arrêté
préfectoral complémentaire dans le cadre de la campagne RSDE
Objectif
2015 2013
RÉSULTATS
L’objectif de l’indicateur relatif au nombre d’arrêtés de prescription de la surveillance initiale a été modifié entre les
années 2013 et 2015 pour tenir compte de l’évolution du paysage industriel. Ainsi, la campagne RSDE ne concerne
pas les sites qui ont choisi de modifier leur process de manière à ne plus avoir de rejets dans l’eau (une quarantaine
en Rhône-Alpes par exemple), ni ceux qui ont cessé leur activité. À titre d’exemple, en PACA, près de 10 % des
établissements qui étaient initialement visés ont fermé depuis le début de la campagne.
À ce jour, la campagne de prescription des arrêtés de surveillance initiale est considérée comme achevée, au plan
national. 1 117 établissements industriels encore en fonctionnement dans le bassin ont eu à réaliser une surveillance
de substances dangereuses dans leurs effluents. Parmi eux, 55 % sont soumis à une surveillance pérenne des
substances émises en plus grande quantité ou flux et 22 % doivent étudier et proposer à l’administration des solutions
de réduction de leurs émissions (études technico-économiques - ETE).
À noter que des industries non prioritaires au titre de la RSDE peuvent le devenir au titre des opérations collectives,
voire à terme au titre de l’état des masses d’eau.
Source : agence de l’eau RMC, 2015
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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