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INDICATEUR 2.4 :
GESTION DES REJETS PAR TEMPS DE PLUIE
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
L’arrêté du 22 juillet 2015 et l’instruction technique du gouvernement du 7 septembre 2015 imposent la
surveillance des gros déversoirs d’orage et limitent les déversements d’eaux usées non traitées lors de
fortes pluies.
Auto surveillance :
Cet indicateur permet de suivre, par département, le pourcentage de déversoirs d’orage équipés d’auto
surveillance ou déclarés non concernés par l’auto surveillance, conformément aux obligations
règlementaires de l’arrêté du 22 juillet 2015. Il permet ainsi de mieux connaître les déversements lors
d’épisodes pluvieux.
RÉSULTATS
Sur les 1 082 réseaux potentiellement concernés par l’auto surveillance, 36 % sont équipés d’auto
surveillance et 42 % se sont révélés après analyse, être non concernés par l’auto surveillance, car sans
déversoir connu ou dont la classe est inférieure à 120 kg par jour de DBO5. Ces 78 % de réseaux
représentent 90 % de la capacité des réseaux potentiellement concernés par l’auto surveillance.
La part de réseaux équipés ou non concernés a progressé de 25 points de pourcentage depuis 2013.
PERSPECTIVES
Les plus gros réseaux sont désormais équipés mais les efforts doivent se poursuivre sur les plus petits.
Source : agence de l'eau RMC, 2015
Chiffre clé : fin 2015, 392 systèmes étaient équipés d’auto surveillance.
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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