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INDICATEUR 6.2 :
AVANCEMENT DES ACTIONS SUR LES DÉMARCHES DE CAPTAGES PRIORITAIRES
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
L’état d’avancement des actions sur les captages prioritaires est suivi en distinguant 4 étapes : délimitation de l’aire
d’alimentation du captage (AAC), réalisation d’un diagnostic territorial multi pressions (DTMP), élaboration d’un
programme d’actions, mise en œuvre du programme d’action. Ce suivi est alimenté à partir d’un outil national renseigné
par les directions départementales des territoires.
PERSPECTIVES
Au final, les délais fixés (validation des plans d’actions fin 2012) n’ont certes pas pu être tenus en raison des difficultés
rencontrées (longueur de la procédure, mobilisation locale, modification en cours des outils de financement etc.).
Toutefois, plus de la moitié des captages prioritaires du bassin dispose aujourd’hui d’un programme d’actions engagé et
les démarches en cours montrent que la dynamique se poursuit au plan local. La mise en œuvre de ces programmes
d’actions contribuera à l’amélioration de la qualité de l’eau de ces captages, mais les pratiques vertueuses ou la maîtrise
des pressions polluantes devront être poursuivies pour pérenniser la qualité reconquise sur certains d’entre eux.
38%
19%
2%
62%
46%
26%
81%
71%
56%
Etude de l'aire d'alimentation
terminée
Diagnostic territorial multi-
pressions terminé
Programme d'actions validé
Avancement des démarches de restauration de la qualité de l'eau des
captages prioritaires du SDAGE 2010-2015
(en % des 210 captages prioritaires
)
2010
2013
2015
Source : DREAL (outil national de suivi), Octobre 2015
RÉSULTATS
À ce jour, parmi les 210 captages prioritaires du SDAGE 2010-2015, un programme d’actions a été validé sur 118
captages (+ 119 % par rapport au tableau de bord 2013), qui alimentent 1,24 millions d’habitants. Des actions sont déjà
engagées sur 3 captages alors même que le programme n’est pas encore validé. 89 captages sont concernés par des
arrêtés de programmes d’actions agricoles relatives aux mesures agro-environnementales territorialisées. Par ailleurs,
40 programmes d’actions ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral dans le cadre du dispositif des Zones Soumises à
Contraintes Environnementales (ZSCE), soit 33 % des plans engagés. Cette démarche a plus que doublé depuis 2013.
Pour les captages prioritaires du SDAGE 2010-2015 ne disposant pas encore d’un programme d’actions validé, 38 sont
au stade de l’élaboration du programme d’actions et 44 au stade de l’établissement du diagnostic multi-pressions. Pour
35 captages, l’étude de délimitation de l’aire d’alimentation est en cours. 170 captages du cycle 2010-2015 ont une aire
délimitée (+30 % par rapport à 2013) et alimentent 1,86 millions d’habitants. 101 captages ont fait l’objet d’un arrêté
préfectoral de délimitation dans le cadre réglementaire des ZSCE.
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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