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INDICATEUR 6.3 :
CAPTAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (AEP) PROTÉGÉS PAR UNE DÉCLARATION
D’UTILITÉ PUBLIQUE (DUP)
DESCRIPTIF DE L’INDICATEUR
L’indicateur suit la mise en place de la protection réglementaire, prévue par le code de la santé
publique via un arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP), des captages utilisés pour la production
d’eau destinée à la consommation humaine, communément dénommée eau potable. Il s'agit d'un des
objectifs du plan national santé-environnement.
RÉSULTATS
Au 1er janvier 2015, 65 % des captages de Rhône-Méditerranée bénéficiaient d'une protection
réglementairement définie par déclaration d'utilité publique, pour un volume correspondant à 74 % du
volume produit. La progression est importante par rapport aux précédents bilans (+ 533 captages), soit
près de deux fois plus dans un contexte de moyens plus défavorable. À noter la restructuration des
réseaux qui a conduit à l'abandon de 176 captages ces trois dernières années. Cela a ainsi permis le
retour au milieu naturel de près de 80 000 m
3
annuels.
L’avancement des procédures de protection des captages varie d’un département à l’autre. Ce
différentiel s’explique par différents facteurs : caractéristiques locales (hydrogéologie, topographie,
etc.), retard pris avant la date du transfert aux ARS de la gestion des procédures (fin des années
1990), implication des différentes collectivités, origine de l’eau (souterraine ou superficielle avec la
spécificité des canaux méridionaux), nombre parfois très élevé et taille hétérogène des captages,
moyens mobilisables par les collectivités de taille réduite, disponibilité des bureaux d'études, demande
d'études environnementales apparaissant disproportionnée au contexte, complexité de certains
dossiers notamment en lien avec l'aménagement du territoire
.
Source : Ministère chargé de la santé, ARS, SISE-Eaux, 2015
10 852
10 844
10 798
5 863
6 457
6 990
2011
2013
2015
Évolution du nombre de captages d'AEP
protégés par une DUP de 2011 à 2015
Nombre total de captages d'AEP
Nombre de captages d'AEP protégés par une DUP
4 986 296
4 968 856
4 899 534
3 444 201
3 526 295
3 628 944
2011
2012
2013
Évolution des volumes prélevés pour l'AEP
protégés par une DUP de 2011 à 2015
Volumes totaux prélevés pour l'AEP (m3/j)
Volumes prélevés pour l'AEP protégés par une DUP (m3/j)
Tableau de bord du SDAGE Rhône-Méditerranée - version mai 2016
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