La gestion équilibrée de la ressource en eau est une des conditions de l’atteinte du bon état des eaux. Les travaux engagés au cours des SDAGE 2010/2015 et 2016/2021 ont confirmé une situation d’inadéquation durable ou précaire entre la disponibilité de la ressource et les prélèvements sur environ 40 % de la surface du bassin Rhône-Méditerranée.
Un diagnostic préalable des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs a été établi à partir de 70 études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) intégrant la bonne fonctionnalité des milieux aquatiques. Il constitue une étape nécessaire, sur chaque sous-bassin et masse d’eau souterraine, essentiel à l’élaboration d’un PGRE. Les études EVPG évaluent les volumes prélevables globaux qui permettent d’atteindre les objectifs de bon état des eaux et de satisfaire l’ensemble des usages en moyenne huit années sur dix. Ces derniers sont traduits, aux stations de suivi, par des objectifs de débits et de niveaux piézométriques à atteindre.
Les plans de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) sont élaborés suivant les principes de la note du secrétariat technique du SDAGE (actualisée en juillet 2019) par les structures en charge de la gestion de l’eau, adoptés par les instances locales (commission locale de l’eau, comité de milieu ou comité ad hoc….) et approuvés par le préfet ou les préfets concernés.
Les PGRE précisent les modalités de partage des volumes prélevables entre les usages et les actions à mettre en œuvre (économies d’eau, optimisation des ouvrages existants, mobilisation de ressources de substitution...) pour atteindre, dans la durée, les objectifs quantitatifs sur les ressources en eau fixés dans le SDAGE.
Pour chacun des territoires, les plans d’actions adoptés par les structures de gestion ainsi que le document d’approbation du ou des préfets concernés sont téléchargeables sur le site de bassin.
78 PGRE sont attendus d’ici 2021 sur le bassin Rhône-Méditerranée. Début 2020, 64 % des PGRE sont adoptés (environ une cinquantaine) et près de 30 % en concertation.
Les suivis de l’avancement des actions et de l’état de la ressource sont indispensables à la mise en œuvre des PGRE. Ils doivent poursuivre par étapes une démarche de gestion adaptative et faire l’objet d’une évaluation au bout de 6 ans maximum.
Les PGRE mettent en œuvre la démarche « projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) » définie par l’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 qui a conforté ce dispositif en élargissant ses principes à l’ensemble du territoire national.