Les arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la démarche captages prioritaires

La démarche captages prioritaires peut s'articuler avec le dispositif des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) qui prévoit une série de trois arrêtés préfectoraux (AP) :

  • Le premier arrêté délimite l'aire d'alimentation et sa zone de protection,
  • le second arrêté porte sur la partie agricole du plan d'actions,
  • le troisième arrêté rend certaines mesures obligatoires, dans un délai de trois ans, si l'engagement n'est pas suffisant.

Les arrêtés préfectoraux pris sur les captages prioritaires du bassin Rhône-Méditerranée sont rassemblés dans le tableau ci-dessous. L'exhaustivité des arrêtés n'est pas assurée. Pour de plus amples renseignements, il est conseillé de se rapprocher de la DDT concernée.