OF 2 : Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques

OF2

Le principal support de la mise en oeuvre du principe de non dégradation est l’application exemplaire de la séquence « éviter-réduire-compenser » par les projets d’aménagement et de développement territorial.

Cette séquence implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et au bon fonctionnement des milieux naturels ainsi qu’aux services qu’ils fournissent, à défaut, d'en réduire la portée et en dernier lieu de compenser les atteintes qui n'ont pu être ni évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées.

 

Les dispositions

Disposition 2-01

Mettre en oeuvre de manière exemplaire la séquence « éviter-réduire-compenser »

Disposition 2-02

Evaluer et suivre les impacts des projets

Disposition 2-03

Contribuer à la mise en oeuvre du principe de non dégradation via les SAGE et contrats de milieu